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Les agences immobilières sociales (AIS)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 134 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 12/03/2020
    • de ANTOINE André
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Créées en 1993, les agences immobilières sociales agissent comme intermédiaires entre les bailleurs et les locataires.

    L'AIS prend en charge la gestion locative, garantit le versement du loyer et en cas de dégradation du bien, elle se charge de la remise en état. En contrepartie, le propriétaire s'engage pour neuf ans avec un loyer généralement plus faible que le loyer du marché. La Wallonie compte 32 agences sur son territoire.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer par agence le nombre de logements conventionnés et son évolution sur les 20 dernières années ?

    Le Brabant wallon ne présente qu'une seule agence immobilière sociale qui gérerait 516 logements, soit 8,6 % du parc wallon des AIS.

    Confirme-t-il ce chiffre et peut-il m'indiquer le nombre de logements gérés par cette AIS au sein de chacune des 27 communes du Brabant wallon ?

    L'AIS Brabant wallon refuserait désormais de louer des maisons individuelles pour se concentrer uniquement sur des appartements.

    Confirme-t-il cet état de fait ?
    Et si oui, cette orientation est-elle conforme à la législation en vigueur et à la nécessité d'augmenter le nombre de logements publics en Brabant wallon qui ne compte que 3,8 % des ménages vivant dans un logement public contre 6 % de la population wallonne et 11 % au sein de l'Union européenne.
  • Réponse du 09/04/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves, DERMAGNE Pierre-Yves
    En 2004, date à laquelle le Fonds du logement s’est vu confier la mission décrétale d’encadrement et de support des agences immobilières sociales (AIS), la Wallonie comptait dix-neuf de ces agences, qui géraient 1 849 logements. Au 1er janvier 2019, le nombre d’AIS était de trente-deux, gérant 6 534 logements.

    Depuis 2004, la croissance du parc locatif est restée soutenue. Sur toutes les années comptabilisées depuis lors, seules quatre ont présenté un taux de croissance inférieur à 8 %. Le taux le plus faible a été de 6,4 %, en 2008, et le plus élevé de 13,3 %, en 2006. Le dernier taux comptabilisé s’élevait à 9,1 %, en 2018 (01-01-2019).

    L’AIS du Brabant wallon gérait 88 logements en 2004 et 525 au 1er janvier 2019. Il s’agit, actuellement, de la plus grande AIS en termes de logements pris en gestion. En 2004, elle se situait dans la moyenne des dix-neuf agences alors en activité.

    Les logements qu’elle gère se concentrent principalement dans les Communes de Rebecq (117), Ottignies (47), Jodoigne (43) et Wavre (35). Dix-neuf logements sont gérés dans la Commune de Perwez et treize dans celle de Lasne, une des communes dont le revenu par habitant est le plus élevé en Belgique.

    En 2018, l’AIS comptait 197 maisons individuelles dans son parc locatif. Selon mes informations, l’agence estimerait que les maisons unifamiliales représentent des charges trop importantes pour les locataires, et ce, en raison des loyers qui sont plus élevés que ceux des appartements mais aussi vu la charge de l’entretien des espaces extérieurs.