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Les enseignes et publicités assimilées

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 137 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 12/03/2020
    • de HAZEE Stéphane
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne définit une nomenclature des taxes communales.

    Cette nomenclature vise notamment la taxe sur les enseignes et publicités assimilées, dont le taux maximum recommandé est fixé à 0,25 euro/dm² (0,5 euro/dm² pour les enseignes et publicités assimilées lumineuses et 2,6 euros/m courant pour les cordons lumineux).

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer, pour chaque commune wallonne, le taux fixé en matière d'enseignes et publicités assimilées ?
  • Réponse du 06/04/2020 | Annexe [PDF]
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    En annexe, l’honorable membre trouvera pour les communes qui ont intégrés cette taxe dans leur règlement, les taux relatifs à l’exercice 2020, disponibles à ce jour.

    Les neuf communes germanophones, sur lesquelles la Région wallonne n’exerce plus la tutelle, ne sont pas prises en compte.

    Les communes sont classées par province.