L'analyse des revendications des organisations syndicales en vue de la conclusion d'une nouvelle convention sectorielle pour la fonction publique wallonne

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 147 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 17/03/2020

  • de HAZEE Stéphane
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  À l'occasion de la réponse de Madame la Ministre à ma question écrite N° 134 relative à la prise en compte de l'ancienneté utile des agents de la fonction publique, elle m'a informé que lors de la première réunion du comité de secteur XVI qui s'est tenue le 29 novembre 2019, les organisations syndicales ont déposé des cahiers revendicatifs en vue de conclure avec le Gouvernement une nouvelle convention sectorielle.
  
  Elle précise que ces cahiers sont à l'étude, notamment sur leurs aspects quantitatifs.
  
  Peut-elle indiquer la table des matières de ces cahiers revendicatifs ?
  
  Peut-elle préciser si ses services en ont à présent réalisé l'analyse ? Si oui, quelles en sont les conclusions ? Sinon, quelle est l'échéance prévue pour ces conclusions ?

• Réponse du 06/04/2020

  • de DE BUE Valérie
  Comme indiqué dans ma réponse à la question écrite n° 134, les organisations syndicales m’ont remis, à l’occasion de la première réunion du comité de secteur XVI qui s’est tenue le 29 novembre 2019, leurs cahiers revendicatifs en vue de conclure avec le Gouvernement wallon une nouvelle convention sectorielle.
  
  Il y a deux cahiers, un commun à la CGSP et à la CSC et un second émanant du SLFP.
  
  Ces cahiers ont été transmis tant au Service public de Wallonie (SPW) qu’aux organismes d’intérêt public (OIP) afin d’être analysés, notamment quant à leurs aspects quantitatifs.
  
  La Secrétaire générale du SPW m’a déjà transmis une analyse détaillée et il en est de même en ce qui concerne FAMIWAL. Pour le surplus, j’ai demandé à mes collègues de relancer les organismes relevant de leurs compétences afin que les rapports soient disponibles pour Pâques au plus tard.
  
  Je pourrai alors entamer un travail de synthèse afin de soumettre des propositions au Gouvernement, propositions qui tiendront compte des revendications des syndicats mais aussi des projets que le Gouvernement souhaite lui-même mettre en œuvre en matière de personnel.
  
  Le cahier du SLFP aligne pas moins de 35 revendications réparties en 5 sections, à savoir :
  - Préambule
  - Augmenter le pouvoir d’achat et revaloriser les carrières
  - Un travail faisable de qualité
  - Des fonctionnaires généraux respectueux de leur personnel
  - Personnes morales de droit public dont le personnel n’est pas entièrement soumis au CFPW et à l’AGW « contractuel ».
  
  Le cahier CGSP/CSC s’articule en deux volets.
  
  Le volet qualitatif :
  1. Le statut
  1.1. Défendre le statut
  1.2. Chambre de recours
  1.3. Enveloppe du service social
  1.4. Politique de mobilité
  1.5. Modification de l’AGW « contractuels »
  2. Temps de travail
  3. Bien-être
  4. Amélioration du dialogue social
  
  Le volet quantitatif :
  1. Revalorisation générale de barèmes
  2. Poursuite de la revalorisation du niveau B
  3. Augmentation de la partie forfaitaire de la prime de fin d’année
  4. Adaptation de la carrière des niveaux A, B et C
  5. Remboursement des frais de parking.
  
  Ce ne sont pas des petites demandes ; rien que pour le SPW, la première évaluation conduit à une fourchette de 145 à 194 millions !
  
  Quoi qu’il en soit, je confirme ma ferme volonté de mener une concertation équilibrée et respectueuse des organisations syndicales. Les premières réunions des Comités supérieur de concertation et de Secteur XVI se sont d’ailleurs fort bien déroulées.
  
  Dans le cadre de la crise résultant de la pandémie de coronavirus, le Gouvernement a en outre démontré sa forte implication pour préserver la santé et le pouvoir d’achat des agents régionaux.