Le soutien à la recherche en matière d'énergie
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 244 (2019-2020) 1
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Question écrite du 19/03/2020
- de DEMEUSE Rodrigue
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
En matière de recherche, ce sont le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, qui font loi.
Dans quelle mesure les recherches relatives aux secteurs énergétiques sont-elles soutenues en Wallonie ?
Les centres de recherche s'intéressent-ils aux énergies fossiles et si oui, quels montants sont investis dans ce type de recherche ?
Les entreprises finançant le nucléaire en Belgique bénéficient-elles de collaboration avec ces centres de recherche ?
Le cas échéant, sur quoi portent ces collaborations ?
De manière plus générale, existe-t-il des analyses de l'ensemble des rapports annuels publiés par les centres de recherche ces cinq dernières années ?
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste de l'ensemble des centres de recherche actifs dans le secteur de l'énergie et la liste des entreprises avec lesquelles ils travaillent ?
Réponse du 03/04/2020
- de BORSUS Willy
En moyenne pour les années 2012 – 2018, suivant les lignes directrices de l’Agence Internationale de l’Énergie pour le recueil de données, le budget public wallon de la recherche en énergie est de 43 millions d’euros, pour 321 millions d’euros de recherche toutes technologies confondues. En d’autres termes, entre 2012 et 2018, la Wallonie a consacré plus de 300 millions d’euros à des projets de recherche en matière d’énergie, représentant 13 % des montants totaux de la Recherche sur la même période.
Toute l’Europe est concernée par le combat contre le réchauffement climatique et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la Wallonie participe aux appels conjoints européens et internationaux sur les réseaux énergétiques intelligents, le stockage énergétique et en 2021 sur la digitalisation des réseaux, via un financement octroyé par mon collègue le Vice-Président et Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité.
Les IPCEI (Innovation Projects of European Common Interst) peuvent recevoir des pouvoirs publics des financements de leurs activités de recherche qui vont jusqu’à 100 % sans contrevenir au règlement sur les aides d’État.
La Wallonie a vu trois entreprises wallonnes participer aux IPCEI sur les batteries. Ces entreprises lancent des projets d’innovation ambitieux, en collaboration avec d’autres entreprises européennes tout au long de la chaîne de valeur des batteries. Les centres de recherche ne participent pas à ces projets.
A ce jour seule l’une d’elles a reçu l’autorisation de la Commission européenne d’obtenir des aides d’État pour lancer sa recherche. Nanocyl a ainsi pu commencer une R&D sur des matériaux avancés permettant la conductivité dans les batteries.
Deux autres entreprises sont en attente de décision : Prayon, dont l’innovation concerne les éléments chimiques qui constituent les batteries et Hydrometal, dont l’innovation consiste en un procédé durable de recyclage des éléments des batteries.
Par ailleurs, un IPCEI sur l’hydrogène est également en cours et des entreprises wallonnes ont manifesté leur intérêt à participer.
Pour ce qui concerne les énergies fossiles, les projets sur financements publics dans ce domaine sont très rares. On note en 2018 un projet de fabrication d’hydrocarbures à partir de déchets industriels banals, pour 356 000 euros de financement public, mené par le CTP (Centre Terre & Pierre) dédié au « mineral processing », associé à l’entreprise COGETRINA, active dans le domaine de l’environnement et membre du Groupe DUFOUR spécialisé dans la collecte des déchets.
Pour ce qui concerne l’énergie nucléaire, entre 2009 et 2014, deux entreprises wallonnes ont collaboré avec le SCK/CEN (centre d’études nucléaires, Mol) en vue de contribuer à « L’approche élargie EURATOM-JAPON » dans le cadre du projet ITER sur la fusion nucléaire, pour un budget de 3 162 600 euros.
En 2018, deux entreprises ont mené une recherche conjointe pour la conception d’un équipement participant à la sécurité des installations nucléaires, pour un budget public de 526 186 euros.
Concernant la question spécifique du rôle des centres de recherche agréés (CRA) dans la recherche en énergie, signalons qu’ils ont contribué à l’effort pour un financement public moyen de 4 489 000 euros par an sur ces 5 dernières années.
Aucun CRA n'est, stricto sensu, spécialisé dans le domaine de l'énergie. En revanche, l'énergie est une importante question transversale qui impacte un certain nombre de CRA qui ont, de fait, des compétences dans ce domaine.
De manière plus générale, les Centres de Recherche agréés ont l’obligation de publier des rapports d’activités sur base annuelle. En règle générale, ces rapports d’activités sont publics et disponibles sur leurs sites Internet respectifs. Ce point est d’ailleurs un des critères d’agrément que chaque CRA se doit de respecter. L’administration est chargée de vérifier si les rapports d’activités publiés respectent les critères définis par le Gouvernement wallon et en informe la Commission d’agrément, le cas échéant.
Pour ce qui concerne la liste de l'ensemble des centres de recherche actifs dans le secteur de l'énergie et la liste des entreprises avec lesquelles ils travaillent, il faut citer, parmi les centres les plus concernés par la question énergétique :
- CRM (Centre de Recherches Métallurgiques) qui a repris en 2014 la coopérative Eco Techno Pôle (ETP-W). L'Eco Techno Pôle est une structure créée par la Région wallonne, associée au secteur privé, pour développer des technologies de pointe dans le domaine de la production et de la transformation d'énergie.
- CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction), notamment dans l’économie d’énergie dans les bâtiments.
- CENAERO (Centre de recherches aéronautiques), notamment dans le domaine de l’économie d’énergie dans les bâtiments.
- CERTECH centre de recherches liées à la chimie, actif notamment dans la formulation de polymères et la pyrolyse et dont le principal client est Total.
- MULTITEL, actif dans les nouvelles technologies.
Citons encore parmi les plus actifs dans le domaine de l’énergie, SIRRIS, CETIC (Centre d'Excellence en Technologies de l'Information et de la Communication) et MATERIA NOVA.
Citons également L’ISSEP (Institut scientifique de Service public) et le Centre de Recherches agronomiques qui sont plus spécifiquement des organismes publics de recherche.
Sur financement public, le Cluster TWEED a établi des cartographies des acteurs par filières, et notamment des acteurs actifs en R&D dans les filières biomasse, chaleur verte, solaire photovoltaïque, éolienne, réseaux intelligents et stockage.
Certains CRA sont des centres collectifs de recherche et d'information mis en place sur une base sectorielle pour être au service de toutes les entreprises de leur secteur pour y promouvoir et coordonner le progrès technique, en particulier vis-à-vis des PME. De ce fait, ils travaillent au service de et en partenariat avec tous leurs membres. Tous sont donc concernés.
Il est important de noter que la liste des entreprises pour lesquelles travaillent les CRA ne peut pas être fournie par l’administration à ce stade. En effet, hormis les entreprises avec lesquelles les CRA collaborent dans le cadre de projets financés par des fonds publics, le portefeuille « clients » des CRA est jugé confidentiel et ne peut pas faire l’objet d’une diffusion.
Devant ce foisonnement, une initiative a vu le jour il y a une dizaine d’années en vue de regrouper les organismes de recherche (Universités, Hautes Ecoles, CRA) en une association, appelée « Wallonie – Alliance pour la Recherche en Énergie. » Par la suite, les activités ont été reprises par l’asbl BERA (Belgian Energy Research Alliance).
En outre, le cluster TWEED s’est associé avec le pôle de compétitivité MécaTech afin d’aider au montage de projets de recherche en matière d’énergies renouvelables et de stockage. Plusieurs projets ont déjà été labellisés par le Gouvernement, les deux derniers en date étant les projets INTEGCER et MIRACCLE.
Finalement, la liste des projets financés par la Wallonie est consultable sur le site web : https://recherche-technologie.wallonie.be/projets/