Les impacts de la crise du coronavirus sur la collecte des déchets en Wallonie
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 190 (2019-2020) 1
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Question écrite du 19/03/2020
- de MATAGNE Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En effet, malgré les mesures préventives prises par certaines intercommunales, des travailleurs auraient spontanément interrompu leur travail, entraînant par là des difficultés au niveau de la collecte des déchets.
Par ailleurs, les parcs à conteneurs sont dorénavant fermés pour des durées indéterminées.
Madame la Ministre, peut-elle nous faire le point sur la situation ? Les intercommunales de gestion des déchets sont-elles préparées face à cette crise et de quelle manière ? Comment garantir une collecte efficace et une gestion des déchets optimale en Wallonie dans le contexte actuel ? Le personnel est-il en nombre pour ce faire ? Des alternatives et des collectes de rattrapage seront-elles organisées ? Quels sont les régions où les ménages risquent de ne pas pouvoir bénéficier de la collecte en porte-à-porte ?
Enfin, Madame la Ministre a-t-elle pris un arrêté gouvernemental de pouvoirs spéciaux sur le sujet ou préparez-vous en un ?
Réponse du 25/09/2020
- de TELLIER Céline
Dès le 16 mars, une circulaire ministérielle a fixé le cadre pour la gestion des services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie, en cas notamment de manque de personnel.
Cette circulaire a également institué une cellule de coordination administrative, qui assure le suivi journalier de la situation au départ des informations transmises par les opérateurs de terrain. Celle-ci aborde également les priorités à mettre en œuvre en matière de collecte des déchets ménagers, l'accent devant être mis prioritairement sur la collecte en porte-à-porte des déchets résiduels et des déchets organiques (Fraction fermentescible des ordures ménagères - FFOM).
Cette circulaire évolutive a été modifiée à diverses reprises afin d’adapter les consignes à l’évolution de la situation.
Par ailleurs, cette circulaire a été complétée par une circulaire spécifique (datée du 27 mars 2020) relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets d’activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 en Wallonie. Celle-ci contient notamment des consignes pour faire face aux déficits de contenants dédiés au conditionnement des déchets infectieux.
Le 18 mars 2020, tous les recyparcs (publics et privés) présents sur le territoire wallon ont dû être fermés au public. Cette disposition faisait écho aux règles sanitaires édictées par le Conseil national de sécurité (respect absolu de la distanciation sociale, limitation des rassemblements et des déplacements de personnes). Elle se justifiait également par les difficultés croissantes rencontrées dans certaines zones intercommunales pour maintenir les règles en vigueur, du fait du manque de civisme de certains citoyens, et ce malgré les recommandations émises par les intercommunales de gestion des déchets.
Toutefois, après plusieurs semaines d’interdiction d’accès aux recyparcs, et pour réduire la recrudescence des dépôts sauvages de déchets qui en résulte, j’ai demandé aux intercommunales de gestion des déchets de travailler à la préparation conjointe d’un plan de réouverture partielle et progressive des recyparcs. Ce plan précise les conditions particulières et les modalités pratiques mises en œuvre pour garantir la sécurité sanitaire des préposés et des usagers (nombre limité de véhicules présents en même temps dans le recyparc, accès sur réservation, limitation des flux de déchets autorisés, et cetera).
Chaque jour depuis le 19 mars, le Département du sol et des déchets du SPW ARNE, la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC), la fédération belge des entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets (Go4Circle) et la fédération RESSOURCES qui représente les entreprises sociales et circulaires du secteur de la réutilisation établissent un tableau de bord de la situation. Ils font état des difficultés éventuelles rencontrées au niveau des 39 infrastructures publiques de gestion des déchets (CET, unités de valorisation énergétique, dalles de compostage…) et des 66 infrastructures privées de gestion des déchets (unités de traitement, cimenteries, centres de regroupement…). Les problèmes rencontrés dans les collectes des déchets ménagers (en porte-à-porte et via des points d’apport volontaire) sont également suivis au sein des sept intercommunales de gestion des déchets, mais aussi au sein du secteur associatif.
Il est impossible de lister et de détailler les problèmes recensés, mais dans l’ensemble, la situation est sous contrôle depuis le premier jour de confinement, même si l’on a observé dans certaines zones intercommunales (HYGEA, InBW, BEPN) l’arrêt temporaire de certaines collectes de PMC et de papiers-cartons, faute de personnel. Le taux d’absentéisme attribuable à l’épidémie est stable et relativement faible, variant de 5 à 15 % selon les intercommunales. Malgré ces difficultés, à quelques exceptions près, la totalité des collectes a pu être maintenue, les intercommunales mettant rapidement en œuvre les mesures nécessaires pour résorber les problèmes.
Le personnel de collecte a pu faire face au surcroît de travail dû à l’augmentation du nombre de tournées rendues nécessaires par la distanciation sociale (un chargeur par camion au lieu de deux). On a constaté ainsi un dévouement exemplaire et une forte solidarité au sein du personnel, avec des préposés de recyparcs par exemple qui se sont portés volontaires pour suppléer l’absence de leurs collègues « roulants ».
Au niveau des infrastructures, certaines d’entre elles, comme les fours d’incinérateur ou des centres de tri et de regroupement ont dû limiter ou stopper leur activité, faute d’approvisionnement en déchets, du fait du ralentissement des activités économiques.
Après environ cinq semaines de fermeture, les recyparcs ont pu progressivement rouvrir leurs portes aux citoyens et aux PME à partir du 20 avril dernier, suite à l’avis favorable remis par le Conseil National de Sécurité. Les conditions et les modalités de réouverture ont été définies dans la circulaire ministérielle, après concertation avec les intercommunales de gestion des déchets, l’Union des villes et des communes et les organisations syndicales.
Les conditions ont trait essentiellement à la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur des recyparcs, aux types de déchets acceptés et aux modalités d’accès, afin de garantir un maximum de sécurité pour les usagers et les préposés. Pour ce faire, chaque intercommunale a eu la possibilité d’adapter les horaires d’ouverture des recyparcs, ainsi que leurs conditions d’accès (sur rendez-vous p.ex.). De nombreuses mesures de sécurité doivent aussi être respectées, telles que :
- l’obligation de maintenir une distanciation physique entre usagers et vis-à-vis des préposés de minimum 1,5 mètre ;
- la mise à disposition des préposés des équipements de protection individuels nécessaires ;
- l’obligation pour les usagers de se munir d’un masque de protection ;
- la présence d’un seul véhicule par conteneur accessible, avec la présence de 2 personnes maximum par véhicule ;
- l’obligation pour les usagers qui attendent dans la file de rester à l’intérieur de leur véhicule, avec les fenêtres fermées ;
- l’absence de prêt d’outils aux usagers.
Selon les informations fournies par la cellule de coordination de l’administration, qui suit dorénavant l’évolution de la situation deux fois par semaine, la quasi-totalité des recyparcs (211 sur 213 exactement) était de nouveau accessible au public le 4 juin dernier, sans que le moindre problème n’ait été enregistré, les consignes étant très bien respectées par les usagers. Les services d’ordre présents les premiers jours ont permis de gérer au mieux la forte affluence liée à la réouverture.
À ce stade, tous les types de déchets sont repris dans les recyparcs, à l’exception toutefois des déchets d’asbeste-ciment (qui demandent plus de manipulations) dans certaines zones intercommunales.
La situation est donc revenue pratiquement à la normale.
C’est le cas également au niveau des autres infrastructures de gestion des déchets publiques et privées (centres de tri/regroupement, dalles de compostage, unités de biométhanisation, unités de valorisation énergétique, cimenteries, usines de recyclage…). Les collectes de déchets en porte-à-porte (déchets résiduels, déchets organiques, P(+)MC et papiers-cartons) sont maintenant assurées normalement sur tout le territoire wallon.
Les acteurs, tant publics que privés et associatifs, se sont serré les coudes au quotidien pour assurer le meilleur service au citoyen eu égard aux circonstances.
Sur base des constats tirés du tableau de bord journalier et ce, en parfaite collaboration avec les opérateurs de terrain publics et privés, la nécessité de modification décrétale et donc d’un arrêté gouvernemental de pouvoirs spéciaux pour la gestion des déchets n’est pas apparue.