La situation des vétérinaires face à la crise du coronavirus

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 191 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 23/03/2020

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Bien que les animaux semblent épargnés, et c'est tant mieux, par le coronavirus, il semble que les vétérinaires soient mis en danger par les conséquences de la crise du Covid-19. En effet, leurs actions étant limitées à la gestion d'interventions urgentes suite aux mesures de confinement, ils voient nombre de rendez-vous pris préalablement par des clients annulés, que ce soit pour des vaccins ou des interventions de suivis non urgentes.
  
  Plusieurs témoignages que j'ai recueillis parlent d'une patientèle tombée à un seul voire à zéro rendez-vous par jour. Cette diminution drastique et subite d'activités se traduit en l'absence de rentrées financières pour ces professions libérales. ll apparaît donc ainsi que les professionnels indispensables à la préservation du bien-être animal doivent, tout en étant privés parfois de la moindre rentrée financière, affronter l'exigence de certaines banques et de sociétés d'assurances qui n'entendent pas participer à l'effort collectif de solidarité et qui donc exigent le paiement des échéances sans aucun report ou facilité, à peine de supprimer toute couverture.
  
  Mes questions seront simples vu le contexte particulier et visent à savoir :
  - si vous avez eu connaissance des difficultés que traversent les vétérinaires, profession libérale qui est privée de certaines mesures adoptées au bénéfice des indépendants, en ces temps difficiles ?
  - si des mesures visant à soutenir ces professionnels sont envisagées et comment vont-elles se traduire concrètement ?
  - avez-vous des contacts avec vos homologues ayant l'économie et/ou le budget en vue de dégager un fond spécial pour soutenir ces acteurs indispensables à la santé des animaux et au bien-être animal ?
  
  L'idéal serait que ces professions libérales puissent bénéficier, comme c'est par exemple le cas pour l'horeca, de soutiens financiers.
  Au minimum, des mesures seraient plus que nécessaires pour éviter de plonger dans des difficultés financières très considérables une profession indispensable notamment pour toutes celles et ceux qui portent attention au bien-être animal.
  Si des vétérinaires sont contraints à la faillite personnelle, ce seront d'autres conséquences qu'il faudra redouter très bientôt.
  
  Enfin, il me semble que les secteurs bancaire et des assurances qui ont bénéficié du soutien de chaque contribuable lors de la crise survenue il y a moins de dix ans seraient bien inspirés de s'en souvenir et de montrer en retour une nécessaire solidarité à l'égard de personnes aujourd'hui privées parfois de toute ressource financière alors que leur dévouement est le plus souvent sans compter, au bénéfice d'animaux de compagnie aujourd'hui souvent considérés comme des membres à part entière des familles.
  

• Réponse du 18/05/2020

  • de TELLIER Céline
  Tout d’abord, il importe de relever que la santé animale constitue une compétence fédérale, bien que le lien avec le bien-être animal soit évident. Pour la santé et le bien-être des animaux, il est important d’assurer la continuité de leurs soins par les vétérinaires. C’est la raison pour laquelle j’ai insisté auprès des autorités fédérales pour que cette activité soit reconnue comme essentielle, dans le cadre de la crise du Covid-19.
  
  En particulier, la médecine des animaux de rente doit très clairement être gérée, avec les précautions d’usage de distanciation sociale, comme un service à destination d’un secteur vital pour l’économie, mais surtout pour la sécurité du pays, aujourd’hui et dans les mois qui suivront la crise du Covid-19. Toutes les missions visant au maintien d’un statut sanitaire optimal doivent être maintenues et réalisées.
  
  J’ai également pris une série de dispositions pour les établissements relevant de ma compétence, comme les refuges et les centres CREAVES. Dans ce cadre, j’ai travaillé en concertation avec le secteur, les autres régions et l’autorité fédérale.
  
  Pour ce qui concerne les aides économiques à apporter aux vétérinaires, la communication du SPF Économie du 23 mars dernier relève deux cas dans lesquels le vétérinaire peut demander le « droit passerelle » :
  - le vétérinaire mis en quarantaine et qui est forcé d’arrêté temporairement (au moins 7 jours) ;
  - le vétérinaire qui ferme complètement son cabinet pendant 7 jours (et ce même s’il continue de répondre aux cas urgents/vitaux).
  
  Pour le surplus, j’encourage l’honorable membre à demander à ses collègues du Parlement fédéral d’interroger le Ministre fédéral compétent. Je le renvoie également vers les communications du Conseil national de sécurité, organisme officiel en charge de la gestion de la crise du coronavirus.