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Le cri d'alarme des professions libérales et en particulier des vétérinaires face à la crise du Covid-19

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 246 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 23/03/2020
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Face à la crise du Covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à soutenir l'activité économique de la Région, et nous nous devons de souligner cette initiative.

    Toutefois l'urgence de la situation et la difficulté de nourrir une vision prospective et surtout panoptique face à cette situation conduisent à ce qu'un nombre de professions indépendantes et, surtout, libérales soient écartées du bénéfice des mesures adoptées.

    Je tiens à relayer auprès de vous les inquiétudes très légitimes de vétérinaires qui, selon toute vraisemblance, figurent au nombre des oubliés de cette situation sans précédent. C'en est au point que certains parmi ceux-ci me font part du manque de souplesse de leurs banques et de leurs compagnies d'assurances qui exigent, à l'heure où le monde entier doit se serrer les coudes, un paiement sans aucun compromis des échéances, à peine de se trouver confrontés à des mesures de rétorsion voire à la suspension de leurs couvertures d'assurance.

    Enfin, il apparaît aussi que nombre d'indépendants et leurs comptables n'auraient aucune indication quant au suivi des obligations en matière de déclarations TVA.

    Mes questions, vu le contexte difficile, seront simples.

    Qu'en est-il d'éventuelles mesures complémentaires visant à apporter un soutien à des professions indépendantes libérales comme les vétérinaires qui, rappelons-le dans ce contexte, ne peuvent plus intervenir qu'en cas d'absolue urgence, ce qui peut avoir pour conséquence de réduire leur patientèle à une seule voire aucune visite par jour tandis que leurs frais professionnels ne sont en rien suspendus.

    Qu'en est-il des consignes vis-à-vis des secteurs bancaires et des assurances de l'aide que ceux-ci peuvent apporter aux indépendants et aux professions libérales qui traversent cette crise sanitaire et économique ? Avez-vous des contacts avec les membres des syndicats concernant les difficultés évoquées ci-avant ? Quelles réponses vont être apportées de la part des pouvoirs publics ?
     
    Qu'en est-il des démarches fiscales ? Avez-vous des contacts avec votre homologue au Fédéral concernant les consignes autorisant une éventuelle suspension de ces obligations en ces temps difficiles ?

    Enfin mais surtout, une aide comparable à celle qui a été proposée notamment pour le secteur horeca ne pourrait-elle pas être envisagée pour les professions libérales qui sont frappées de plein fouet par des mesures qui les privent de toute ressource sans les protéger contre des interlocuteurs des milieux des assurances et des banques qui semblent avoir oublié combien, il y a moins de dix ans, ils ont été aidés, soutenus et sauvés avec l'argent de chaque contribuable ?
  • Réponse du 15/04/2020
    • de BORSUS Willy
    En effet, les vétérinaires ne sont pas directement concernés par les mesures adoptées dernièrement par le Conseil national de Sécurité. Les services vétérinaires sont d’ailleurs repris en tant que services essentiels à l’annexe de l'arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19. Comme le mentionne l’honorable membre dans sa question, il est impossible de fermer des cabinets vétérinaires, ceux-ci devant assurer la continuité des soins à apporter aux animaux, qu’ils soient de rente ou de compagnie.

    Néanmoins, les vétérinaires doivent adopter des mesures pour se protéger, eux et leur personnel, ainsi que les propriétaires en appliquant les mesures de distanciation et des règles simples : contact téléphonique préalable, évaluation du risque sanitaire, accueil et prise en charge sécure (un seul client à la fois, une seule personne avec l’animal, matériel et mesures d’hygiène nécessaires, etc.).

    La médecine des animaux de rente doit très clairement être mise en œuvre, avec les précautions d’usage de distanciation sociale, comme une médecine utilitaire, au service d’un secteur vital pour l’économie mais surtout pour la sécurité du pays, aujourd’hui mais aussi dans les mois qui suivront la crise du Covid-19. Toutes les missions visant au maintien d’un statut sanitaire optimal doivent être maintenues et réalisées

    Pour le surplus, je le renvoie vers les communications du Conseil national de Sécurité, organisme officiel en charge de la gestion de la crise du coronavirus.

    Par ailleurs, la communication du SPF Economie du 23 mars dernier relève deux cas dans lesquels le vétérinaire peut demander le droit passerelle :
    - le vétérinaire mis en quarantaine et qui est forcé d’arrêté temporairement (au moins 7 jours) ;
    - le vétérinaire qui ferme complètement son cabinet pendant 7 jours (et ce même s’il continue de répondre aux cas urgents/vitaux).

    En ce qui concerne l’indemnité compensatoire prévue par l’AGW du 20 mars 2020, celle-ci cible l'entreprise totalement fermée ou à l'arrêt en conséquence des mesures contre le coronavirus Covid-19 prises par le Conseil national de Sécurité. Comme dit plus avant, les professions libérales et notamment les vétérinaires, ne sont pas visés par les mesures et sont d’ailleurs encouragés à continuer leur activité tout en prenant bien entendu les précautions d’usage de distanciation sociale.

    Une deuxième phase de mesures est actuellement à l’étude, afin de permettre à certains secteurs touchés indirectement par la crise actuelle et devant faire face à une chute drastique de leur chiffre d’affaires et de revenus, de pouvoir obtenir le soutien de la Région wallonne.