L'impact financier du coronavirus pour les communes wallonnes
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 142 (2019-2020) 1
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Question écrite du 25/03/2020
- de DEMEUSE Rodrigue
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Les finances locales, dont l'état était déjà extrêmement préoccupant avant cette crise, vont donc souffrir à nouveau terriblement dans les prochains mois.
Quelle évaluation Monsieur le Ministre fait-il de l'impact du coronavirus sur les finances communales ?
Dispose-t-il déjà d'un état des lieux des mesures fiscales prises par les communes en raison de l'épidémie ?
Quelles sont les mesures prises par le Gouvernement wallon pour venir en aide aux communes sur le plan financier dans le cadre de la crise du coronavirus ?
La « task-force » sur les finances locales s'est-elle saisie de cette question ?
Réponse du 14/04/2020
- de DERMAGNE Pierre-Yves
À ce stade, nous ne sommes pas encore informés de toutes les mesures fiscales prises par l’ensemble des communes. Nous savons cependant que certaines ont déjà adopté des décisions visant, d’une part, à exonérer de toutes taxes et redevances les commerçants et les indépendants obligés de cesser leurs activités durant la période de confinement et, d’autre part, à reporter le paiement de taxes et redevances communales émises avant le début de la période de confinement, afin de laisser davantage de temps aux contribuables.
Les communes ressentiront, par ailleurs, très probablement, l’impact financier de l’augmentation de la dotation aux CPAS qui sont en première ligne pour gérer les crises sanitaire et sociale qui se déroulent actuellement.
Là aussi, nous ne disposons pas encore d’informations financières mais les CPAS wallons indiquent devoir gérer une augmentation journalière considérable du nombre de demandes d’aides sociales. Elles émanent de personnes placées en chômage temporaire et d’indépendants obligés de suspendre leurs activités. Beaucoup d’institutions étant fermées, c’est vers les CPAS que se tournent les personnes les plus touchées économiquement et socialement par le coronavirus.
Enfin, un troisième impact financier sur les communes se fera ressentir à travers la baisse du taux de croissance économique et du taux d’inflation.
Dans ce contexte, le 18 mars dernier, le Gouvernement wallon a décidé de constituer un fonds extraordinaire de solidarité de 350 millions d’euros, réparti comme suit :
* 233 millions pour le soutien aux PME et indépendants dans les secteurs touchés par la crise, à travers une indemnisation forfaitaire ;
* 115 millions pour des mesures de soutien aux secteurs de la santé et du social ;
* 2 millions destinés aux pouvoirs locaux, en compensation de la suppression de taxes et redevances aux entreprises et indépendants touchés par la crise du coronavirus.
Cela étant, la crise et la situation évoluent et, aujourd’hui, c’est l’ensemble de l’activité économique, à quelques exceptions près, qui est touchée pour une durée encore indéterminée.
Par ailleurs, il semble acquis, qu’au-delà de la période de confinement, la reprise économique pourrait s’avérer relativement lente et difficile.
Compte tenu des contraintes actuelles élargies imposées à la quasi-totalité des commerces, des indépendants, des petites entreprises ; du prolongement de la période de confinement tant citoyenne qu’économique, et du temps indispensable à la reprise économique, j’ai souhaité pouvoir soutenir ces secteurs au-delà des 2 millions initialement prévus.
C’est pourquoi, sur ma proposition, le Gouvernement wallon a décidé, ce 2 avril, de dégager un montant de l’ordre de 4 millions d’euros afin d’aider les communes à supporter une diminution de leur fiscalité locale sur les secteurs affectés par la crise du Covid-19.
En fonction des moyens maximum octroyés à chaque commune sur la base de cette enveloppe, et de ses capacités financières propres, c’est à l’autorité communale seule que revient le choix de déterminer quelles taxes ou redevances elle souhaite supprimer ou modérer sur son territoire.
S’agissant de la dernière question, un groupe de travail, constitué au départ de mon cabinet et en collaboration avec notamment mon administration, se penche actuellement sur la mesure des impacts budgétaire et financier de cette crise sur les pouvoirs locaux. Il alimentera les travaux de la task force budget-finances Covid 19.