La gestion du coronavirus par les pouvoirs locaux

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 143 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 25/03/2020

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans la lutte contre le coronavirus, les communes sont en première ligne. Dans cette perspective, les bourgmestres des communes ne peuvent être isolés face aux problèmes que pose l'épidémie. Une coordination extrêmement forte doit dès lors être assurée entre les différentes communes afin de garantir que les mesures prises soient cohérentes et compréhensibles pour les citoyens, tout en n'organisant pas de concurrence ou de surenchère entre les pouvoirs locaux.
  
  Comment la coordination entre pouvoirs locaux et la cohérence des décisions face à la crise du Covid-19 sont-elles assurées ?
  
  Quelle est la marge de manœuvre de Monsieur le Ministre en la matière ?
  
  Quelle analyse fait-il de l'application par les pouvoirs locaux des mesures décidées par les autres niveaux de pouvoir ?
  
  Certaines communes ont-elles pris des mesures plus strictes ou des initiatives jugées problématiques ?
  
  A-t-il dû faire usage de son pouvoir de tutelle pour interdire certaines décisions qui seraient prises au niveau local et qui iraient à l'encontre de l'intérêt général ?
  
  A-t-on par ailleurs identifié des bonnes pratiques mises en place et comment il s'assure qu'elles soient diffusées vers les autres communes et provinces ?

• Réponse du 14/04/2020

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  Comme le souligne l’honorable membre, les communes sont effectivement en première ligne pour la mise en place de mesures de sauvegarde de la population.
  
  La coordination des mesures prises à d’autres niveaux de pouvoir est assurée à l’échelle provinciale, via les gouverneurs qui, tantôt, me rapportent les discussions et difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux — notamment quant à l’adéquation des mesures sanitaires décidées avec les particularités des différentes communes —, tantôt, se chargent de l’uniformité d’application des mesures sur le territoire wallon.
  
  Par ailleurs, dans mon domaine de compétences, j’ai pris plusieurs décisions relatives au fonctionnement des pouvoirs locaux, concernant tant leurs instances que leur personnel. Ces mesures, accompagnées de FAQ, sont répertoriées sur un site internet régulièrement actualisé : https://interieur.wallonie.be/coronavirus-covid19
  
  À ce jour, je n’ai pas eu prendre de mesure de tutelle à l’encontre de décisions qui auraient pu être jugées problématiques.
  
  Je tiens d’ailleurs à saluer la réactivité des bourgmestres et de leurs équipes face à la gestion de la crise au niveau local. Je suis néanmoins attentif, en amont du processus décisionnel — et mes équipes sont sollicitées quotidiennement sur diverses questions, interprétations, adaptation de modalités d’application de certaines mesures — aux différentes initiatives prises par certaines communes pour concilier l’intérêt général et les intérêts des citoyens, sans céder à la surenchère ou la concurrence entre pouvoirs locaux. Je garde également en permanence à l’esprit que les communes, par leur taille, leur localisation, leurs spécificités, ne vivent pas toutes la même réalité et qu’une certaine tolérance doit être envisagée pour assurer la meilleure protection possible de tous.
  
  Enfin, il est également important de préciser qu’il convient de respecter strictement les recommandations et obligations formulées par les instances fédérales, sans les interpréter ou leur appliquer des mesures d’accommodements qui, in fine, nuisent à l’objectif communément poursuivi et à l’intérêt général.