La saisie de viande de brousse dans les aéroports
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 98 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 30/03/2020
- de CLERSY Christophe
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Il semble qu'une fois par mois, au sein de nos aéroports, est organisée une opération « Bacon », qui regroupe les services des douanes, de l'AFSCA, du SPF Environnement et de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de la Santé. Cette opération consiste à contrôler les bagages de 5 vols en provenance de pays hors Union européenne. Ces contrôles ciblent notamment la viande de brousse.
Dans ce cadre, le 7 octobre 2019, j'interrogeais Monsieur le Ministre à travers une question écrite sur le renforcement des contrôles douaniers au sein de nos aéroports wallons. Il m'informait dans la réponse qu'il m'adressait que « ce sont près de 3 tonnes de denrées alimentaires (dont 2 tonnes de viande) qui ont été saisies par la douane à l'aéroport de Charleroi, dans les bagages des passagers en provenance de pays tiers (hors Union européenne), et ce sur base de la législation européenne en la matière ».
En Europe, l'importation de viande vers l'Union européenne (UE) est strictement réglementée (enregistrement et accord préalable) et le commerce d'espèces protégées par la convention internationale CITES (biodiversité) est bien entendu interdit. L'UE interdit en outre la viande de brousse sur son territoire car elle peut contenir des agents pathogènes.
Dans le cadre de la propagation de la peste porcine africaine, mais aussi potentiellement du coronavirus, quelle analyse politique fait-il de ce dossier ? Quels sont les risques potentiels ?
Pourrait-il me communiquer le nombre d'opérations « Bacon » qui ont été menées dans les aéroports wallons de 2017 à 2020, et ce pour chacune des années visées ?
Des mesures complémentaires par rapport au renforcement spécifique des contrôles douaniers ont-elles été mises en oeuvre en lien avec l'épidémie liée au coronavirus avant la fermeture de Charleroi ?
Des mesures ont-elles été prises en cas de réouverture de BSCA ?
Qu'en est-il au niveau de l'aéroport de Liège ?
Des mesures spécifiques ont-elles été adoptées au niveau des passagers en transit ?
Réponse du 06/05/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
La mise en œuvre de mesures au sein des Douanes par rapport à un éventuel risque relatif au coronavirus est donc du ressort de l’Administration des Douanes et à ce jour, nos aéroports n’ont pas été informés de mesures spécifiques mises en œuvre au sein de ce département.
Si des mesures spécifiques doivent être prises, il convient selon moi qu’elles concernent l’ensemble des aéroports et nous serons bien évidemment attentifs aux dispositions prises prochainement par le CNS et les experts chargés d’établir les modalités du déconfinement.
Sachant toutefois que dans le cadre de la collaboration entre les autorités aéroportuaires de l’aéroport de Charleroi et les douanes, le département « sécurité » de BSCA est en contact avec le service des douanes et communique régulièrement toutes les mesures prises dans le cadre de l’activation de son Plan Interne.
Les séances d’informations spécifiques mises en place pour le personnel de BSCA sont ainsi à disposition des travailleurs des douanes sur le site.
En ce qui concerne Liège Airport, au vu de l’activité restreinte en termes de vols passagers, aucune saisie de viande n’a été opérée depuis 2016 au niveau de ce type de vols.
Voici le nombre de colis contenant des denrées alimentaires d’origine animale, contrôlés par les douanes pour lesquelles l’AFSCA a été saisie d’une demande d’intervention de la part des douanes :
Nombre de contrôles Non conformes
2015 23 17
2016 17 12
2017 69 58
2018 42 35
2019 64 62
Dans la catégorie non conforme, les colis sont soit refoulés, soit détruits.