Les aspects environnementaux liés au déploiement de la 5G en Wallonie
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 194 (2019-2020) 1
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Question écrite du 07/04/2020
- de CLERSY Christophe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette communication appelle une série d'interrogations majeures en lien notamment avec les objectifs du Gouvernement concernant les nouveaux déploiements technologiques et, en particulier, la volonté de préserver la santé publique et l'environnement.
La communication de Proximus a jeté le trouble sur les autorisations données par les autorités publiques en la matière. Madame la Ministre peut-elle faire le point sur les autorisations qui auraient été données par l'autorité régionale, mais aussi par l'autorité fédérale ou par les autorités communales ?
La Déclaration de politique régionale précise que les nouveaux déploiements technologiques en matière de transmission des données (5G et autres) se feront après évaluation sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l'efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée. La mise en œuvre de la 5G respectera les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.
Pourrait-elle me faire part de l'ensemble des mesures prises en la matière et me préciser son calendrier de travail relatif à cette évaluation ?
Par ailleurs, dans le même document, le Gouvernement fait part de son intention de désigner un groupe d'experts comprenant des experts de l'environnement, de la santé, de l'économie régionale, de la sécurité des données et du respect de la vie privée, qui procédera à des évaluations régulières et examinera si les conditions du décret du 3 avril 2009 doivent être adaptées à terme. Vu l'annonce de Proximus, pourrait-elle me préciser de qui sera composé ce groupe d'experts et quelles seront ses missions précises dans le cadre de l'annonce du déploiement de la 5G par Proximus ?
Enfin, l'annonce de Proximus a suscité une vive inquiétude au niveau des collèges de la plupart si pas toutes les communes concernées. Ces dernières n'ont absolument pas été tenues informées des intentions de l'opérateur. De plus, aucune concertation n'a été mise sur pied.
Dans ce cadre, quelle est son analyse politique de ce dossier ?
Qu'en est-il au niveau des nuisances environnementales ?
Quelles sont les mesures prises afin que les communes soient pleinement informées des risques potentiels ?
Par ailleurs, qui a donné l'autorisation pour le déploiement sur ces 30 communes, le cas échéant ?
Sur quelles bases réglementaires ?
En outre, pourrait-elle me détailler les éléments qui relèvent de l'autonomie communale dans le cadre de ce dossier ?
D'un point de vue environnemental, les communes concernées sont-elles en mesure de s'opposer au plan mis sur pied par Proximus ? Sur quelles bases légales ?
Quelle est sa réaction par rapport à cette initiative de Proximus en pleine période de confinement ?