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L'interruption des stages sous contrat d'alternance dans le secteur des maisons de repos et de soins

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 249 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 09/04/2020
    • de VANDORPE Mathilde
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    La crise sanitaire nous dicte de porter tous nos efforts et nos attentions sur la santé et le bien-être de nos aînés. Les maisons de repos et maisons de repos et de soins sont évidemment en première ligne à cet égard et ont bien besoin de toutes leurs plumes pour voler. L'accueil de stagiaires formés dans le cadre de la formation en alternance est à cet égard un apport précieux, surtout lorsque ces jeunes gens ont acquis un niveau de compétences et de savoir-faire qui contribue au bon fonctionnement des établissements concernés.

    Dès lors, la décision qu'a prise Monsieur le Ministre conjointement avec son homologue en charge de l'Enseignement obligatoire, de suspendre les stages IFAPME et CEFA se révèle très pénalisante. Nous comprenons la préoccupation qui a inspiré ce choix, à savoir la protection de la santé des stagiaires et des résidents. Mais il convient de le mettre en balance avec le caractère essentiel des services rendus aux seniors et tenir compte des mesures de précaution naturellement mises en œuvre dans les conditions d'accueil et de travail des jeunes en formation. D'autant qu'ils n'interviennent pas forcément en contact direct avec les résidents, notamment s'ils font leur apprentissage en cuisine.

    Soulignons à cet égard que le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Pierre-Yves Jeholet, a récemment insisté sur la nécessité de permettre la poursuite des stages en ce qui concerne les jeunes engagés dans des études relatives au secteur médical et paramédical.

    La suspension des stages en alternance peut-elle être assortie de dérogations en faveur de secteurs jugés essentiels dans le cadre de la crise sanitaire, notamment le secteur des MR, MRS et résidences-services ?

    Plus globalement, des mesures sont-elles prises pour que l'interruption des stages ne porte pas préjudice au parcours des jeunes en formation, à leur future certification, avec les échéances que cela implique ?

    Qu'en est-il de la rétribution des jeunes dont le stage est interrompu en raison des circonstances que nous connaissons ?
  • Réponse du 29/04/2020
    • de BORSUS Willy
    La crise sanitaire liée au coronavirus et les décisions du Gouvernement fédéral ont amené les Ministres de tutelle de la formation en alternance à prendre une première décision le 18 mars visant à suspendre tous les contrats d’alternance. Cette suspension avait pour objectifs de contribuer à la limitation de la propagation du virus Covid-19 et de veiller à la protection des jeunes en formation en alternance.

    A la suite de la décision du Conseil national de sécurité (CNS) de ce 15 avril 2020 de prolonger la période de confinement jusqu’au 3 mai, les Ministres ont décidé de manière concertée de maintenir la suspension des contrats d’alternance.

    Toutefois, et sous mon impulsion, des dérogations seront accordées à partir du 27 avril 2020, et ce, dans les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels. Ces dérogations s’adressent aux apprenants en année terminale et donc certificative, aux apprenants de 18 ans et plus, en ce compris les apprenants qui sont dans l’année de leurs 18 ans. Les entreprises doivent apporter la garantie du respect des règles de sécurité sanitaire imposées par le CNS et elles doivent être aptes à poursuivre le plan de formation de l’apprenant.

    Cette décision concerne les formations en alternance organisées par l’IFAPME, son homologue bruxellois et les CEFA.

    L’IFAPME établit cette semaine les formations en lien avec les entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels qui pourront faire l’objet d’une dérogation.

    Concernant le secteur des maisons de repos et de soins et dans les résidence- services, l’IFAPME n’organise pas de formation dans sa filière de formation en alternance pour les métiers du secteur paramédical et social.

    Comme l’évoque l’honorable membre cependant, 8 contrats d’alternance ont bien été suspendus en maisons de repos et de soins et concernent la formation de cuisinier de collectivité.

    Etant donné la suspension du contrat d’alternance, l’apprenant ne perçoit plus de rétribution mais il bénéficie du chômage temporaire pour raisons économiques ou pour force majeure lié au coronavirus.

    Par ailleurs, tout est mis en œuvre afin que l’interruption des stages ne porte pas préjudice au parcours de formation des apprenants et à leur future certification.

    Ainsi, comme susmentionné, les apprenants en fin de formation sont directement visés par les dérogations.

    J’ai aussi demandé à l’IFAPME de préparer la gestion de la fin de l’année de formation en tenant compte de différents scenarios de reprise et surtout, en effectuant une distinction entre les années terminales certificatives et les autres années.

    Les propositions sont en cours d’analyse. D’ores et déjà, je puis la rassurer. Les apprenants et stagiaires seront très prochainement informés des dispositions prises par l’IFAPME concernant le bon déroulement de la fin de leur parcours de formation ou de leur année de formation.