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L'annonce de la mise en place d'une task force « mobilité et télétravail » visant à préparer la mobilité après la pandémie de Covid-19

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 322 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 09/04/2020
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le 8 avril, Monsieur le Ministre annonçait dans la presse mettre en place une task force « mobilité et télétravail » relative au développement du télétravail dans la fonction publique et dans le privé. Un rapport devrait être produit dans les six semaines. Dans l'article de presse en question, il dit aussi qu'une réflexion globale sur la fiscalité en la matière devra avoir lieu.

    Le télétravail dans le secteur privé relève de la compétence fédérale relative au droit du travail. Il en va de même concernant la fiscalité sur les entreprises. Quant à la fonction publique, elle concerne les matières de sa collègue la Ministre De Bue.

    Monsieur le Ministre a-t-il concerté le Gouvernement avant d'annoncer cette task force le 8 avril dernier dans la presse ?

    Comment sera composée cette task force ? Sera-t-elle placée directement sous sa tutelle ou la Ministre de la Fonction publique, directement concernée, aura-t-elle aussi un pouvoir de tutelle sur celle-ci ?

    A-t-il pris contact avec le Ministre fédéral en charge des questions relatives au droit du travail afin de, dès maintenant, encourager le secteur au télétravail ?

    A-t-il pris contact avec le Ministre fédéral des Finances dans une optique similaire ?
  • Réponse du 07/05/2020
    • de HENRY Philippe
    La période de confinement, dans le cadre de la crise du coronavirus, a forcé un développement du travail à distance inédit. Si les circonstances vécues par les travailleurs en cette période précise ne sont pas optimales, cet état de fait présente sans conteste l’opportunité de faire évoluer nos méthodes et habitudes de travail. Le travail à distance a également des bénéfices incontestables en matière de mobilité. La Stratégie régionale de Mobilité est très claire en la matière : « le meilleur déplacement reste celui qui n'a pas lieu » et promouvoir le télé et le coworking sur l’ensemble du territoire permettra une réduction de la demande de déplacement.

    C’est dans cette optique que j’ai pris l’initiative de proposer la formation d’une « task force » à laquelle l’honorable membre fait référence. La crise actuelle a fait passer le travail à distance à 44 % des travailleurs et a eu pour conséquence une diminution du trafic routier par rapport à la situation normale équivalente de l’ordre de 50 % des poids lourds et des véhicules légers. Moins de déplacements professionnels, c’est moins d’embouteillages, mais aussi moins d'accidents, moins de stress, et donc des avantages sociétaux plus larges non négligeables.

    L’expérience de travail à distance généralisée, en Belgique, est l’occasion d’approfondir la thématique (diagnostic et analyse) et de proposer des réponses (réglementation, compensations, incitants, et cetera) aux questions qu’elle pose (notamment en termes de droit à la déconnexion, d’impact énergétique/climatique/sanitaire, de fracture numérique, de modifications des abonnements de transport en commun…). À cette fin, j’ai proposé de mettre en place une task force « travail à distance » au niveau régional wallon.

    Les modalités concrètes liées au fonctionnement de cette « task force » ainsi que sa composition font actuellement l’objet de discussions au sein du Gouvernement, en lien avec le processus plus global « Get up Wallonia ! » visant à relancer et déployer l’activité au sortir de la crise sanitaire. L’objectif étant bien sûr d’éviter de retourner à la situation antérieure à la crise plutôt que de permettre à des changements structurels importants de se concrétiser.