Le remboursement des abonnements scolaires TEC suite au confinement en raison de la Covid-19

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 328 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 28/04/2020

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  La pandémie de Covid-19 qui frappe notre pays a obligé les autorités à prendre des mesures de confinement et notamment la fermeture de l'ensemble des écoles.
  
  Bon nombre d'étudiants utilisent les transports en commun pour se rendre à l'école et bénéficient d'un abonnement trimestriel ou annuel qui représente un budget non négligeable pour les familles concernées.
  
  En fonction de ce qui précède, entre-t-il dans les intentions de Monsieur le Ministre d'accorder des aides à la société TEC, afin de rembourser les étudiants et les parents qui, par la force des choses, n'ont pas pu utiliser leur titre de transport suite au confinement ?
  

• Réponse du 05/05/2020

  • de HENRY Philippe
  L’OTW ne prévoit effectivement pas de geste commercial spécifique « Coronavirus », le service ayant toujours été assuré.
  
  Cependant, les clients désirant se faire rembourser leur abonnement ne sont pas démunis.
  
  Ils peuvent, comme dans des circonstances normales, demander des remboursements conformément aux conditions générales d’utilisation des titres de transport. En effet, tout abonnement peut être remboursé intégralement et sans frais avant sa date de début de validité.
  
  De plus, les abonnements « 4 mois », semestriels et annuels payants en cours de validité peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement partiel, à l’exception des abonnements 65+.
  
  Ce remboursement peut être demandé par téléphone auprès des différentes directions territoriales ou via l’E-SHOP, le site d’achat en ligne.