La couverture Internet des zones blanches lors du déconfinement
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 263 (2019-2020) 1
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Question écrite du 30/04/2020
- de FONTAINE Eddy
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Depuis lors, l'expérience a été stoppée dans plusieurs Communes comme Namur, Arlon ou Tournai. En ce moment, aucune nouvelle antenne n'est prévue vu que la diffusion s'opère via les antennes 3G/4G, mais un déploiement réel de la 5G dans le futur devra immanquablement amener à plus d'antennes.
Qu'en est-il par contre des zones, dites zones blanches restantes qui ne disposent pas encore d'un Internet haut débit, notamment en milieu rural ? En effet selon l'IBPT, la couverture réseau est maximale en Flandre et à Bruxelles alors que de nombreuses zones en Wallonie ne disposent pas de cette bonne couverture, en particulier dans le sud de la Province de Namur et dans le Luxembourg.
Cette problématique s'est récemment fait ressentir via l'utilisation accrue d'Internet à domicile. Il paraît nécessaire de tirer la leçon de cette période de confinement où l'usage du numérique est devenu indispensable pour les télétravailleurs, les étudiants, les producteurs et les consommateurs. Il est donc important de pouvoir fournir une couverture qualité pour tous.
Ainsi, n'est-il pas pertinent d'offrir d'abord une couverture totale optimale du réseau dans toute la Wallonie avant de procéder à un véritable déploiement de la 5G ?
Réponse du 20/05/2020
- de BORSUS Willy
C’est également ce qui est inscrit dans la Déclaration de politique régionale, qui prévoit à cet égard que « le Gouvernement prendra les mesures nécessaires afin d’assurer le développement de la 5G », notamment en « favorisant l’investissement dans la 5G et dans la fibre optique pour étendre la connexion à très haut débit à l’échelle nationale, en créant les cadres nécessaires à l’arrivée de la 5G, dans le respect des normes d’émissions et à leurs impacts ». Pour terminer, il en va également de la volonté du Parlement européen, lequel requiert le déploiement d’une ville équipée en 5G par État membre en 2020.
Comme l’honorable membre le souligne justement, la pandémie et le confinement auquel elle a conduit pendant plusieurs semaines ont mis en évidence l’importance d’une bonne connectivité fixe et mobile pour l’ensemble des citoyens. C’est la raison pour laquelle j’entends poursuivre nos efforts en ce qui concerne la connectivité fixe et mobile du territoire. À nouveau, cette ambition est décrite dans la Déclaration de politique régionale comme suit : « La Wallonie doit se doter des technologies les plus modernes, les plus respectueuses de la santé et les plus performantes pour assurer son attrait économique et favoriser la création d’emplois durables dans des secteurs d’avenir. Ceci implique, d’une part, de continuer à diffuser les technologies de télécommunication actuelles vers les zones actuellement non couvertes (zones blanches) et, d’autre part, d’organiser la diffusion des nouvelles technologies. »
Pour y parvenir, j’ai initié des échanges avec les opérateurs de télécommunications ainsi qu’avec mes partenaires de Gouvernement afin de définir un cadre permettant la poursuite des travaux visant à résorber les zones blanches. Rappelons à ce propos les excellents résultats auxquels a permis d’aboutir le Protocole d’accord « Tax on Pylons » (« TOP ») en matière de couverture des zones blanches mobiles puisque l’ensemble des 39 communes qualifiées de zones blanches en 2016 bénéficient désormais d’une couverture mobile de minimum 85 %.
Au-delà de ces considérations, il convient de souligner que les opérateurs restent libres de décider de leur plan d’investissements et que la régulation du secteur des communications électroniques reste une compétence fédérale. Il convient par conséquent de ne pas opposer les futurs déploiements de la 5G avec la poursuite des efforts de couverture en 4G. L’ensemble du processus est lié, et même si les futurs déploiements de la 5G vont nécessiter dans l’avenir de nouvelles infrastructures (une fois la mise aux enchères des licences effectuées), ces déploiements se feront, comme pour toute infrastructure, en continuité avec l’existant pour une couverture optimale. À cet égard, la Déclaration de politique régionale prévoit d’ailleurs que les travaux de résorption des zones blanches et de déploiement de la 5G sont concomitants.
Comme l’honorable membre le mentionne, les déploiements annoncés par Proximus ne relèvent pas véritablement de la 5G, mais plutôt d’une extension des technologies 4G existantes qui réutilise les mêmes infrastructures et les mêmes bandes de fréquences. Ce déploiement ne provoque donc aucun impact supplémentaire en matière d’exposition aux ondes et s’inscrit dans le respect des normes en vigueur dans notre Région.
Dans l’attente de la mise aux enchères des nouvelles bandes de fréquences 5G, qui ne pourra avoir lieu qu’après constitution d’un nouveau Gouvernement fédéral et suite à un accord entre les entités fédérées concernant la clé de répartition du résultat de ces enchères, l’IBPT a initié une procédure d’attribution de licences temporaires. Face aux mêmes enjeux, la Flandre a déjà initié plusieurs projets pilotes. Il est donc à craindre que notre Région ne souffre d’un retard technologique et d’un écart concurrentiel important en raison des freins rencontrés actuellement.
Bien sûr, le déploiement des nouvelles technologies de télécommunication ne peut pas s’envisager sans une analyse préalable des questions de santé, d’économie et d’environnement. C’est pourquoi, toujours dans le respect de la Déclaration de politique régionale, j’ambitionne de rapidement aboutir à la mise en place d’un groupe d’experts afin que les analyses adéquates puissent être menées.