La situation des micro-entrepreneurs suite à la crise du Covid-19
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 265 (2019-2020) 1
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Question écrite du 30/04/2020
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Quel est l'état d'avancement des discussions de Monsieur le Ministre avec cette catégorie d'entrepreneurs ?
Qu'est-il prévu pour leur permettre de sortir la tête de l'eau et de se relancer après le déconfinement ?
Réponse du 20/05/2020
- de BORSUS Willy
La SOCAMUT leur facilite l’obtention d’un crédit bancaire via le produit mixte qui combine à la fois une intervention sous forme de garantie et une intervention directe sous forme de prêt subordonné. La SOCAMUT, via le Produit Mixte, peut ainsi prendre jusque 83 % du risque crédit d’un projet.
Ainsi, en partant sur des besoins de max. 75 000,00 euros :
- crédit bancaire de max. 50 000,00 euros garanti à 75 % par la SOCAMUT ;
- prêt subordonné SOCAMUT de max. 25 000,00 euros (ou max. 50 % du montant du crédit) :
- taux avantageux : Taux banque - 2 %, avec un min. de 1,25 % ;
- pas de sûretés demandées.
La spécificité de ce produit réside dans son caractère automatique : la décision d’intervention en garantie et en prêt est déléguée aux banques partenaires. Si leur analyse est positive, le prêt subordonné SOCAMUT et/ou la garantie bancaire sont également automatiquement octroyés.
Le prêt « Coup de Pouce » est une autre alternative à disposition des micro-entreprises et indépendants pour financer leurs activités. Ce prêt permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises et aux indépendants en Wallonie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt (de 4 % pendant les 4 premières années, puis de 2,5 % sur les éventuelles 4 années suivantes). Au 31/12/19 (et depuis son lancement en septembre 2016), on recensait 680 prêts « Coup de Pouce » enregistrés pour un montant de 12,8 millions d’euros avec un montant moyen de 18 790 euros.
Pour aider les micro-entreprises/indépendants à gérer les conséquences de la crise « Covid 19 » et à relancer leurs activités, un produit spécifique a été lancé par la SOWALFIN (accessible via sa filiale SOCAMUT), à mon initiative : le prêt « Ricochet ».
Le prêt « Ricochet » permet de renforcer la trésorerie des indépendants et des petites entreprises impactées par la crise afin de leur permettre de maintenir l’activité et de la relancer, à travers :
- une garantie SOCAMUT de maximum 75 % sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30 000 euros.
Le crédit bancaire peut être :
- un nouveau crédit de type amortissable (crédit d’investissement) ;
- un nouveau crédit court terme ou la majoration d’une ligne court terme existante.
- un prêt subordonné de maximum 50 % du montant du crédit bancaire (soit max. 15 000 euros), à un taux de 0 %, pouvant inclure une franchise en capital de 6 mois max.
Si ce prêt est conjoint :
- à un crédit amortissable, il aura une durée identique au crédit bancaire ;
- à un crédit CT (ou majoration d’une ligne CT), il aura une durée de 5 ans max. (déterminée par l’analyse de la banque).
Le prêt « Ricochet » permet ainsi à une micro-entreprise d’obtenir jusque 45 000,00 euros de financement. Pour l’obtenir, elle devra prendre contact avec sa banque qui informera la SOCAMUT de son engagement en garantie et en prêt en remplissant un formulaire en ligne sur une plateforme. La convention de prêt SOCAMUT lui sera transmise par email de manière immédiate. Les fonds SOCAMUT, quant à eux, seront mis à disposition en une fois sur le compte de l’entreprise en quelques jours après réception de la convention signée en retour.
Un budget a été dégagé afin de permettre à la SOWALFIN d’intervenir auprès de 5 000 entreprises via l’intervention Ricochet (qui viennent s’ajouter aux interventions classiques en garantie et cofinancement SOWALFIN/SOCAMUT, ainsi qu’aux solutions spécifiques en place au niveau du Groupe SOWALFIN dans le cadre de la crise Covid, soit:
- possibilités de garantie des lignes court terme existantes à 50 % ;
- possibilités de garantie de nouvelles lignes court terme décidées dans le cadre de la crise à hauteur de 75 % ;
- garanties de 50 % dans le cadre de moratoires de minimum 3 mois accordés par les banques sur des crédits d’investissement initialement non garantis : garantie de 50 % sur la durée résiduelle d’un crédit d’investissement existant.). Une campagne de communication massive est prévue prochainement sur ce financement « Ricochet » auprès des prescripteurs et des entrepreneurs.
Le 1890 de la SOWALFIN, ainsi que les analystes de la SOWALFIN répondent aux questions des entrepreneurs sur les possibilités de financement afin de trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins.