La réduction de l'incinération des déchets
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 207 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/05/2020
- de CLERSY Christophe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Elle précise que la Wallonie mettra en œuvre une politique permettant d'atteindre à l'horizon 2027 une diminution de l'incinération des déchets de minimum 50 % des niveaux actuels.
Concernant les déchets ménagers, pour y arriver, quelques mesures sont mentionnées :
- Le Gouvernement prévoira aussi de réduire les seuils de quantités maximales par an et par habitant au-dessus desquels les communes sont sanctionnées en tenant compte des critères existants de taille des communes […].
- Pour soutenir les communes et les citoyens dans leurs efforts de réduction à la source et de tri, le Gouvernement encouragera la facturation des déchets au poids,[…].
Pour les déchets ménagers, cela signifierait que l'on passerait d'un besoin d'incinération de +/- 700 000 tonnes actuellement à +/- 360 000 tonnes si la poubelle au poids se généralise. On constate en effet que la production de déchets ne dépasse pas, en moyenne, 90 kg par habitant et par an dans notre région.
Concernant les déchets industriels, une partie est incinérée dans les déchets ménagers. Diverses études flamandes et bruxelloises montent que 50 % des déchets industriels banaux sont actuellement incinérés, alors qu'ils sont recyclables.
Une étude wallonne montre par ailleurs que le potentiel de production de déchets est de l'ordre de 388 000 tonnes/an (Valipac, 2017).
Sur base de l'étude susmentionnée, j'en conclus que le potentiel apport wallon en déchets industriels au niveau de l'incinération est de 190 000 tonnes/an puisque 50 % des déchets industriels peuvent être recyclés.
En cumulant les besoins d'incinération de déchets ménagers et industriels wallons, on constaterait donc un besoin de 550 000 tonnes/an or 900 000 tonnes sont actuellement installées.
Quelle analyse politique Madame la Ministre fait-elle de ces chiffres ? Peut-elle me préciser les modalités prévues pour atteindre une réduction de 50 % à l'horizon 2027 ? Peut-elle donner les principales mesures planifiées et l'agenda prévisionnel ?
Réponse du 29/05/2020
- de TELLIER Céline
Pour réduire la quantité de déchets incinérés, plusieurs actions sont menées en parallèle. Il s’agit, d’une part, des actions de prévention des déchets, qui permettent de réduire la production des déchets et, d’autre part, le tri à la source et l’émergence de nouvelles filières de valorisation qui permettent de détourner vers le recyclage des déchets actuellement incinérés.
Ces actions contribuent aux objectifs de la Déclaration de politique régionale (DPR) en matière d’économie circulaire et de transition vers le zéro-déchet, qui visent à renforcer les priorités de l’échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources. L’objectif de la DPR est d’atteindre à l’horizon 2027 une diminution de l’incinération des quantités de déchets incinérées de minimum 50 % par rapport aux niveaux de début de législature.
Pour ce faire, le Gouvernement mettra fin aux subsides aux nouveaux investissements dans les installations d’incinération (à l’exception des investissements jugés indispensables pour limiter les impacts environnementaux des installations).
Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2016, relatif au financement des installations publiques de gestion des déchets, aucune promesse de subsidiation ne sera accordée si le projet d’investissement n’est pas cohérent avec les objectifs du Plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R). Cela concerne particulièrement les projets d’investissements dans les infrastructures d’incinération vu les capacités actuelles et les objectifs du Gouvernement.
Le PWD-R prévoit le respect d’une stricte adéquation entre les capacités de traitement et la production effective de déchets en Wallonie (mesure 29 du PWD-R). Ce niveau d’adéquation sera établi dans le cadre de l’élaboration du plan intégré des infrastructures de gestion des déchets, plan dont la réalisation a été approuvée par le Gouvernement wallon le 12 décembre 2019 et dont la finalisation est prévue fin 2021.
Ce plan permettra d’objectiver l’octroi des subventions et d’actualiser la liste des types d’investissements strictement nécessaires aux besoins de la Wallonie en matière d’infrastructures de traitement des déchets, comme le prévoit d’ailleurs le PWD-R. Il permettra aussi d’intégrer les ambitions de la DPR en matière de réduction de mise en décharge des déchets, qui auront de facto des effets en cascade sur les autres modes de gestion des déchets, dont l’incinération.
À ces mesures s’ajoutent d’autres actions prévues dans le PWD-R, dont le but est de contribuer à la réduction des quantités de déchets incinérées. De manière non exhaustive, on peut citer, à titre d’exemples :
- les initiatives « zéro déchet » ;
- la réduction du gaspillage alimentaire ;
- le renforcement de la réutilisation et de la réparation ;
- l’interdiction en 2022 des plastiques à usage unique pour lesquels il existe une alternative ;
- la généralisation de la collecte sélective de la fraction fermentescible ;
- l’introduction du sac P+MC ;
- la mise en place d’une obligation de reprise et de la collecte préservante de certains types de déchets encombrants actuellement incinérés (matelas et meubles p.ex.) ;
- le renforcement du tri des déchets en entreprises et le contrôle du respect des obligations en la matière ;
- l’émergence d’une filière de recyclage en Wallonie pour les plastiques.
Le PWD-R fixe aussi des objectifs chiffrés en matière de prévention et de collecte sélective de différents flux de déchets, qui impacteront significativement les quantités incinérées. Si ces objectifs sont atteints, les quantités moyennes d’ordures ménagères brutes devraient diminuer pour atteindre 90 kg/hab à l’horizon 2025. Les quantités de déchets encombrants incinérés se situeraient quant à eux autour de 28 kg/hab en 2025.
Ces projections, qui ont été effectuées dans le cadre de l’élaboration du PWD-R avec l’année 2013 comme année de référence, sont en cours d’actualisation dans le cadre des travaux du plan intégré « infrastructures ». Les premières analyses confirment une diminution attendue des quantités d’ordures ménagères brutes et d’encombrants incinérés de 35 % entre 2018 (182 kg/hab) et 2025 (117,5 kg/hab).
En ce qui concerne les quantités de déchets industriels incinérés (DIB), l’administration a programmé une analyse de leur composition en entrée d’incinérateurs, afin de déterminer avec davantage de précision la part et la quantité de DIB qui pourront faire l’objet d’une valorisation matières, grâce à un tri renforcé à la source.
La conclusion de ces différents travaux, et particulièrement du plan intégré des infrastructures de gestion des déchets, permettra de définir plus précisément la manière d’atteindre, de manière progressive et intégrée sur l’ensemble du territoire, les objectifs fixés dans la DPR.