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L'aide de la Wallonie aux villes et communes pour la fourniture de masques

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 173 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 06/05/2020
    • de COLLIGNON Christophe
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le déconfinement progressif annoncé à la suite du Conseil national de sécurité du 24 avril 2020 devra s'accompagner du strict respect des règles sanitaires, et notamment par le port du masque, lorsque les règles de distanciation sociale ne sont pas possibles. Dans ce cadre, plusieurs communes ont déjà procédé à la fourniture de masques à leurs citoyens.

    Faisant suite à une demande de l'UVCW, le Gouvernement wallon a décidé ce lundi 27 avril 2020 d'octroyer un subside, à raison de 2 euros par habitant, aux villes et communes wallonnes, afin de leur permettre la fourniture de masques. Il s'agit d'une enveloppe de 7,3 millions d'euros, qui s'ajoute aux différentes aides déjà octroyées.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il cette décision du Gouvernement ?

    Dispose-t-il déjà d'un état des lieux commune par commune ?

    Comment et quand cette enveloppe de 7,3 millions d'euros sera-t-elle liquidée et à quelles conditions ?
  • Réponse du 05/06/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Je confirme que, le 27 avril dernier, le Gouvernement wallon a effectivement décidé d’octroyer une subvention de deux euros par habitant aux 253 communes wallonnes, soit un total de 7,3 millions d’euros.

    Pour obtenir le versement de cette subvention, les communes wallonnes doivent rentrer à l’administration, pour le 30 septembre au plus tard, une délibération du collège communal indiquant qu’elles ont bien procédé à une opération de distribution de masques. L’approvisionnement a pu prendre diverses formes, que ce soit via un appel à la solidarité citoyenne ou associative, via des achats sur le marché, ou encore via un système mixte, le Gouvernement ayant choisi d’accepter également cette situation.

    La procédure se veut donc la plus simple possible sur le plan administratif.

    Le versement de l’intervention régionale aux communes se fera également le plus rapidement possible, dès que le Parlement wallon aura voté le décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget de la Région pour l’exercice 2020.

    Nous savons enfin aujourd’hui que toutes les communes wallonnes seront capables de distribuer des masques à leur population.