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L'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre et les leçons à tirer de cette expérience

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 107 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 13/05/2020
    • de DESQUESNES François
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    La crise sanitaire a amené le Gouvernement, le Secrétariat général et le Collège des fonctionnaires dirigeants à intensifier la pratique du télétravail au sein de la fonction publique.

    Dans chaque UAP relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre, quel est le nombre d'agents, en avril 2020 :
    - qui ont pu recourir à 100 % au télétravail sans compromettre l'exercice de leurs missions ?
    - qui ont dû être présents à 100 % sur leur lieu de travail ? Pour quels principaux motifs ?
    - qui ont été présents sur leur lieu de travail et ont télétravaillé partiellement ? Quels étaient les principaux motifs de cette limitation du télétravail ?
    - qui ont été mis en dispense de service partielle ou totale ?

    Durant la période du 15 mars au 15 mai, les missions relevant du service public ont-elles globalement pu être réalisées ? Du retard s'est-il accumulé ou, au contraire, les missions ont-elles été plus rapidement effectuées ?

    Des investissements informatiques supplémentaires (non prévus initialement) ont-ils été consentis depuis le 15 mars ? Si oui, pour quel montant ?

    Des dispositions sont-elles prises pour évaluer scientifiquement les effets du télétravail sur la qualité des services, le bien-être des agents, la satisfaction des usagers, le travail du personnel d'encadrement en tenant compte évidemment des effets de la crise sur le volume d'activités ?

    Un plan de retour « au lieu de travail » est-il prévu ? Si oui, avec quelle échéance ?
  • Réponse du 25/06/2020
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Suite aux mesures éditées par le Conseil national de Sécurité en mars, la SOWAER a directement mis en place des mesures exceptionnelles afin de limiter la propagation du virus en instaurant le télétravail en son sein.

    Une analyse réalisée par les responsables de chaque service a témoigné de la nécessité de garder l’effectif disponible (que ce soit pour réaliser des tâches opérationnelles, des tâches de fond ou de la permanence). Cette analyse a confirmé le choix de recourir au télétravail de manière massive.

    Jusqu’au 4 mai, 65 % du personnel en moyenne était en télétravail, 10 % étaient présents sur leur lieu de travail, 7 % ont combiné télétravail et présence au bureau (encodage du courrier et réception des colis/courrier) et 4 % bénéficiaient d’une dispense de service. Le pourcentage restant correspond à des congés ou maladies.

    Après l’annonce du Conseil national de Sécurité du 24 avril, relative au déconfinement progressif à partir du 4 mai, un plan de relance précis ainsi que les mesures de prévention qui l’accompagnent ont été mis en place au sein de la SOWAER. Ce plan a été validé par le Comité de prévention et de protection du travail et par le médecin du travail (Mensura). L’objectif était de reprendre les activités, de manière progressive, tout en continuant à préserver la santé des collaborateurs.

    Les principaux points de ce plan de relance sont les suivants :
    - la règle de base relative à l’organisation du travail est l’alternance entre travail au bureau et télétravail. Cette alternance doit être mise en place pour autant que cela soit possible au vu des contraintes individuelles (liées à la santé, matérielles, familiales …) ;
    - les consignes d’hygiène et de prévention sont affichées dans l’ensemble des locaux, avec des consignes spécifiques pour les locaux tels que les cuisines, salles de réunion … et une brochure reprenant les consignes est communiquée à chacun avant le jour de la reprise ;
    - un kit individuel est remis à chaque collaborateur le jour de la reprise, contenant deux masques en tissu, du gel hydroalcoolique et des lingettes désinfectantes ;
    - des mesures sont prises en termes de nettoyage des locaux ;
    - des mesures spécifiques sont mises en place pour les personnes à risques ;
    - il est demandé à chacun de s’engager à respecter les procédures et consignes en vigueur en signant un document individuel ;
    - en plus de la personne en charge de la coordination générale, un coordinateur relais est identifié pour chaque site (4 coordinateurs relais).

    Sur base de ce plan, chaque responsable de service a été invité à organiser le planning de son équipe.

    La reprise générale s’est faite le 5 mai. Et dès la première semaine de travail, il a été constaté qu’en moyenne, 53 % du personnel était présent sur site. Ceci a confirmé la bonne mise en place de l’alternance. Cette alternance, couplée à l’espace disponible dans les locaux, a permis de faciliter l’application de la consigne de base, à savoir la distanciation sociale.
    Aucun retard n’est à constater dans le suivi des dossiers, chaque équipe ayant pu s’organiser afin de mener à bien ses différentes missions à distance.

    En ce qui concerne l’informatique, aucun investissement conséquent n’a été fait. Le réseau internet a été renforcé afin de permettre une bonne connexion à distance et un logiciel de visioconférence a été acquis.

    À partir du 11 mai, les contacts avec les personnes externes (riverains, locataires …) ont repris et les bureaux de la SOWAER ont été à nouveau accessibles au public. Néanmoins, l’alternance se poursuit toujours jusqu’à nouvel ordre.

    En ce qui concerne l’évaluation de l’effet du télétravail sur la qualité des services, il n’a pas encore été évalué, mais est prévu très prochainement afin d’en tirer tous les enseignements.

    La SA Triage Lavoir, relevant également de ma tutelle, ne dispose d’aucun personnel propre.