L'intensification du télétravail dictée par la crise sanitaire dans les unités d'administration publique (UAP) relevant de la tutelle de Madame la Ministre et les leçons à tirer de cette expérience
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 208 (2019-2020) 1
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Question écrite du 13/05/2020
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Dans chaque UAP relevant de la tutelle de Madame la Ministre quel est le nombre d'agents, en avril 2020 :
- qui ont pu recourir à 100 % au télétravail sans compromettre l'exercice de leurs missions ?
- qui ont dû être présents à 100 % sur leur lieu de travail ? Pour quels principaux motifs ?
- qui ont été présents sur leur lieu de travail et ont télétravaillé partiellement ? Quels étaient les principaux motifs de cette limitation du télétravail ?
- qui ont été mis en dispense de service partielle ou totale ?
Durant la période du 15 mars au 15 mai, les missions relevant du service public ont-elles globalement pu être réalisées ? Du retard s'est-il accumulé ou, au contraire, les missions ont-elles été plus rapidement effectuées ?
Des investissements informatiques supplémentaires (non prévus initialement) ont-ils été consentis depuis le 15 mars ? Si oui, pour quel montant ?
Des dispositions sont-elles prises pour évaluer scientifiquement les effets du télétravail sur la qualité des services, le bien-être des agents, la satisfaction des usagers, le travail du personnel d'encadrement en tenant compte évidemment des effets de la crise sur le volume d'activités ?
Un plan de retour « au lieu de travail » est-il prévu ? Si oui, avec quelle échéance ?
Réponse du 08/06/2020
- de TELLIER Céline
Sur les 34 agents de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat, 32 agents étaient en télétravail (94 %), sans compromettre l’exercice de leurs missions.
Aucune instruction n’a été donnée quant à la nécessité d’une présence de certains agents à 100 % dans nos locaux. Néanmoins, un agent ne disposant pas d’un PC portable et ayant marqué le souhait d’être présent dans les locaux a permis d’avoir une permanence constante. Considérant que cet agent habite à proximité de l’Agence et que par ailleurs il était le seul présent constamment, on peut considérer que les mesures de distanciation sociale étaient totalement respectées.
Un dernier agent a été mis en dispense de service partielle, en l’absence également d’un PC portable.
Il faut noter que pour la continuation des missions de service public et en particulier pour les missions liées à des procédures classiques via courriers ou pour les aspects liés aux actions budgétaires et comptables, certains agents sont revenus ponctuellement à l’Agence. Il faut noter que le temps de présence de ces agents au sein des locaux était limité à la stricte mise en œuvre de ces procédures et cela maximum une fois par semaine. Six agents étaient concernés par ces processus.
Avec ce dispositif, l’Agence a pu remplir l’ensemble de ses missions même si, par ailleurs, un certain nombre de ces missions ont été considérablement allégées durant cette période.
Comme déjà évoqués, deux agents n’étaient pas encore équipés de PC portables. Le processus d’adaptation du matériel informatique était en cours avant même l’arrivée du confinement. Il n’a pu se poursuivre durant celui-ci. De ce fait, on peut considérer qu’aucun coût supplémentaire en lien avec le Covid-19 n’a été effectué.
L’évaluation scientifique sur les différents aspects du télétravail n’a pas encore été menée. Un petit sondage avait néanmoins été réalisé dans les premières semaines du confinement et les agents ont émis des points positifs et négatifs. Dans ces derniers points, outre des petits aspects techniques, on peut souligner une perception négative du fait de l’absence d’interaction (non virtuelles) entre les différents agents. Néanmoins, l’AWAC a également observé qu’il était possible d’accroître le télétravail sans trop de difficulté et que, par ailleurs, il serait nécessaire d’améliorer la dématérialisation d’une série de processus.
Concernant le retour au travail, l’Agence s’alignera sur la politique menée par le SPW. L’AWAC prépare cette échéance avec la mise en place des dispositifs classiques (mise à disposition de masques, de gel, nettoyage plus intense des locaux, etc.). Par ailleurs, l’Agence avait déjà un taux très élevé de télétravailleurs. De plus, la typologie des locaux reste favorable à la distanciation sociale (peu de bureaux partagés, pas d’« open-space », …).
* En ce qui concerne l’ISSEP
Sur la base de 299 agents pour avril 2020 :
- qui ont pu recourir à 100 % au télétravail sans compromettre l’exercice de leurs missions : 131
- qui ont dû être présents à 100 % sur leur lieu de travail : 0
- qui ont été présents sur leur lieu de travail : 47 et ont télétravaillé partiellement : 33
- qui ont été mis en dispense de service partielle : 31 et totale : 57.
Les principaux motifs de la limitation du télétravail résident dans le fait qu’une cinquantaine de travailleurs ont des emplois de terrains ou de laboratoire. Ils étaient dans l’impossibilité matérielle de réaliser leurs tâches.
Missions relevant du service public
* Direction des Activités de mesure de Terrain
* Direction de la Surveillance de l’Environnement
* Direction des Laboratoires d’Analyse
1) Réseau de contrôle de l’eau
En ce qui concerne les missions relatives aux réseaux de contrôle de l’eau, elles ont été pour la plupart suspendues entièrement (sauf le contrôle des sédiments qui a poursuivi normalement) ; elles commencent à reprendre, certaines là où elles en étaient restées, d’autres suivant le programme prévu au moment du redémarrage. Rien n’est encore décidé de ce qu’il adviendra de la partie du programme non exécutée, cela étant à discuter avec les interlocuteurs de chaque mission au SPW. Dans la mesure du possible, l’ISSeP proposera d’essayer de rattraper le retard, mais cela ne sera pas possible pour chaque mission, compte tenu notamment des capacités du laboratoire et des difficultés de mise en œuvre en général pour respecter les règles de distanciation sociale.
Les missions relatives au suivi de la qualité des eaux étant basées sur le moyen et long terme, l’absence de deux périodes de prélèvements et de données ne devrait pas poser de problème sur le suivi.
Certaines missions spécifiques sont toujours en suspens étant donné la non-reprise de l’activité (comme la surveillance de la qualité des eaux dans les piscines publiques).
À noter que les analyses de légionelles ont continué, et les laboratoires ont été mobilisés pour réaliser les analyses spécifiques sur les échantillons apportés par l’administration (SPW ARNE).
2) Pour les autres missions publiques
Pour les autres missions « SPW », elles ont pu se poursuivre en télétravail (travail sur dossier), avec toutefois le report/impossibilité d’organiser les activités externes (p. ex. visite sites industriels) et/ou les activités de terrain.
Ces éléments sont à l’origine d’un retard, mais qui reste « raisonnable » jusqu’à présent.
3) Qualité de l’air
Il a été décidé, compte tenu des contraintes, de ne maintenir (pratiquement à 100 %) que les missions de surveillance de la qualité de l’air, tant au niveau des mesures directes, que des prélèvements et analyses en laboratoires. Compte tenu du travail 3 jours par semaine, toutes les analyses moins prioritaires n’ont pas encore pu être terminées, et il faudra un certain temps pour résorber le retard étant donné les limitations de capacité liées au niveau des conditions de travail actuelles (distanciation et limitation du nombre d’agents par local, ou encore non-disponibilité du personnel).
Les contrôles à l’émission des polluants atmosphériques ont été maintenus pour les points de prélèvements en continu. La reprise du programme de contrôles de sites d’émission reste tributaire de l’accès aux sites.
* Direction des Risques Accidentels
Les missions pour le SPW ont pu se poursuivre en télétravail, malgré les impacts suivants :
- Report/impossibilité d’organiser les activités externes (e.g. visite sites industriels) et/ou les activités de terrain ;
- Des ressources ont dû être affectées à l’élaboration et l’implémentation des mesures « Covid-19 »
- Une entrée en fonction d’un agent, planifiée début avril a été différé, car un encadrement rapproché est indispensable à l’entrée en fonction.
Ces éléments sont à l’origine d’un retard qui reste « raisonnable » jusqu’à présent.
* Direction des Risques Chroniques
L’exécution de missions dont les prestations se prêtaient bien au télétravail n’a pris que de légers retards imputables majoritairement à l’indisponibilité temporaire de certains agents (prise de congés pour motif impérieux d’ordre familial).
Pour ce qui est des missions qui nécessitaient soit la réalisation de certains actes techniques particuliers (analyses spécifiques en laboratoire), soit l’accès à des sites extérieurs (mesures en milieux industriels, dans des bâtiments industriels ou privés), soit des interactions avec des personnes durant lesquelles la distanciation sociale ne pouvait être respectée, il a fallu réaliser des analyses de risques, adapter les protocoles de réalisation et les postes de travail pour garantir que les règles sanitaires soient respectées. Des retards parfois importants se sont donc accumulés.