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Les recettes de Viapass

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 346 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 15/05/2020
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Selon les chiffres officiels de Viapass, 256 millions d'euros ont été payés en 2019 à la SOFICO par les camions de plus de 3,5 tonnes. Les recettes ont augmenté de 6 % sur les trois dernières années.

    Ces 256 millions d'euros correspondent-ils à ce que la SOFICO a perçu ou à ce que les transporteurs ont payé ? Parle-t-on des recettes brutes ou des recettes nettes ? Parle-t-on de recettes hors TVA ou TVA incluse ?

    Après paiement des frais de perception à l'opérateur historique Satellic et aux opérateurs EETS, quel montant revient précisément à la SOFICO ? Quelle est la répartition des frais payés aux différents opérateurs EETS et à Satellic ?

    Combien faut-il encore déduire pour la contribution de la Région wallonne à la structure interrégionale Viapass ?

    Quelle est la clé de répartition entre les trois Régions pour cette contribution à Viapass ?
  • Réponse du 04/06/2020
    • de HENRY Philippe
    Les recettes de la redevance kilométrique telles qu’elles sont annoncées sont bien intégralement perçues par la SOFICO. Il s’agit bien des montants directement perçus auprès des transporteurs sur base des données délivrées par les OBU (On Board Units).

    En ce qui concerne le payement des divers services de comptage électronique, celui-ci est réalisé directement par la SOFICO auprès de Satellic et des 5 prestataires actuels. Les données relatives aux montants relevant de contrats commerciaux, l’information ne peuvent être transmises. Il est à noter que la gestion des payements aux EETS pour les deux autres régions est assurée par Viapass par mission déléguée.

    En ce qui concerne la contribution annuelle à Viapass, la clé de répartition de celle-ci est de 54 % pour la Flandre, 6 % pour Bruxelles et 40 % pour la Région wallonne. Le montant total de la contribution des Régions est d’un peu plus de 2 millions d’euros. Il est à noter que 30 % de la contribution wallonne est à charge du SPW.