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Les réunions de préparation du Comité de concertation à propos des futures décisions du Conseil national de sécurité (CNS)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 73 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 18/05/2020
    • de BASTIN Christophe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Depuis quelques semaines, les notifications du Gouvernement communiquées au Parlement comprennent régulièrement des points intitulés :« Préparations des futures décisions du Conseil national de sécurité ». Monsieur le Ministre-Président avait d'ailleurs lui-même laissé entendre qu'en effet, les décisions du CNS étaient régulièrement préparées en Comité de concertation.

    Le processus reste néanmoins assez nébuleux puisque, par essence, les discussions intergouvernementales sont rarement très transparentes. J'aimerais donc l'interroger tant sur ledit processus que sur le calendrier des prochaines réunions du Comité de concertation.

    Comment se déroule une réunion de préparation des futures décisions du CNS ?

    Tous les ministres concernés sont-ils présents lorsque le Comité de concertation prépare les futures décisions du CNS ou bien seuls les Ministres-Présidents représentent-ils leurs entités ?

    Quels documents préparatoires aux décisions du Comité de concertation le Gouvernement wallon reçoit-il ?

    Ces documents sont-ils transmis à l'entièreté des membres du Gouvernement ou seul le Ministre-Président y a-t-il accès ?

    Ces documents peuvent-ils être transmis au Parlement une fois les décisions du CNS prises ?

    Comment le Gouvernement wallon prépare-t-il les réunions du Comité de concertation traitant des futures décisions du CNS ?

    Monsieur le Ministre-Président s'y rend-il avec un mandat de négociation ?

    À quelles dates sont prévues les prochaines réunions du Comité de concertation relatives à la préparation des futures décisions du CNS ?

    Quels sont les ordres du jour de ces réunions du Comité de concertation ? Quels ministres seront présents ?