La fiscalité des pick-up et la réforme de la fiscalité automobile

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 349 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 19/05/2020

  • de FURLAN Paul
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  La Déclaration de politique régionale prévoit que : « Les taxes de circulation et de mise en circulation seront revues, à fiscalité globale inchangée, pour les moduler en fonction des émissions de CO2 et de la masse/puissance. L'objectif est notamment d'encourager des voitures moins puissantes et moins lourdes et dès lors moins polluantes ».
  
  Néanmoins, comme la presse le relayait il y a quelque temps, il semble encore y avoir quelques « anomalies » dans notre fiscalité automobile régionale. En effet, le nombre d'acquisitions de pick-ups a encore augmenté en 2019. Ce type de véhicules a donc encore un grand succès en Belgique et la Wallonie n'échappe pas à cette tendance.
  
  Par ailleurs, les pick-ups sont taxés comme des « utilitaires légers ». Concrètement cela signifie, d'une part, que leurs propriétaires ne paient ni la taxe de mise en circulation ni le possible malus lié aux émissions de CO2.
  
  La taxe de mise en circulation est également réduite pour atteindre un montant maximum d'environ 150 euros. Par comparaison, le propriétaire d'un petit véhicule immatriculé en 2012 de 75 chevaux doit d'acquitter d'une taxe de circulation annuelle d'environ 200 euros.
  
  Pourtant ce type de véhicules lourds consomme beaucoup d'énergies fossiles et rejette donc de grandes quantités de CO2 et autres particules fines. D'autre part, ces véhicules sont souvent très dangereux et causent de graves dégâts aux usagers faibles (piétons, cyclistes) ou autres automobilistes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous faire le point sur l'état d'avancement de la fiscalité automobile ? Quel est le calendrier d'implémentation de la réforme ? Que va-t-il plaider au Gouvernement à ce sujet ? Compte-t-il procéder à une « correction fiscale » en vue d'adapter la taxe de circulation et de mise en circulation en fonction de leur impact réel tant au niveau environnemental qu'au niveau sécuritaire ?

• Réponse du 20/05/2020

  • de HENRY Philippe
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à Monsieur le Député Matagne à sa question sur « le suivi de la réforme de la fiscalité automobile », lors de la Commission énergie, climat et mobilité du 18 mai 2020.