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L'état des lieux de l'étude sur l'humusation des corps

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 213 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 26/05/2020
    • de HAZEE Stéphane
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Je me permets de revenir vers Madame la Ministre pour évoquer un dossier qui a déjà fait l'objet de plusieurs discussions au sein de ce Parlement, l'humusation des corps humains. Cet enjeu s'inscrit dans une volonté plus large, émise par nombre de citoyens, de voir se développer d'autres formes d'ensevelissement.

    Suite à ces débats, le Gouvernement précédent a commandé une étude, à réaliser par l'UCL, qui devait permettre « d'évaluer la faisabilité technique du compostage de dépouilles humaines, de définir les modalités pratiques permettant la mise en place de ce compostage et d'évaluer les impacts sur l'environnement ».

    Il faut aussi noter que la Déclaration de politique régionale aborde cette question et indique que le Gouvernement poursuivra les études préalables à la reconnaissance de l'humusation.

    Dans une réponse datée du 10 décembre 2019 à une question écrite que je lui ai adressée, elle a indiqué que l'étude de l'UCL était encore en cours, mais en phase de finalisation. Elle indiquait également qu' « une réunion du comité d'accompagnement se tiendra mi-décembre et permettra d'aborder la production d'un premier rapport, lequel est normalement prévu pour février 2020 ».

    Cette réunion du comité d'accompagnement devait notamment évoquer l'éventuelle reconduction de l'expérimentation suivant les modifications proposées par la Fondation Métamorphose, désormais associée aux discussions.

    Le rapport faisant suite à l'étude de l'UCL et aux réunions du comité d'accompagnement, prévu pour le mois de février, a-t-il été rédigé ?

    Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de celui-ci ?

    Quelles en sont les principales conclusions ?

    La Fondation Métamorphose a-t-elle effectivement participé aux réunions du comité d'accompagnement ? Avec quel impact ?

    Peut-elle faire le point sur l'état d'avancement du dossier ?
  • Réponse du 06/07/2020
    • de TELLIER Céline
    Depuis août 2018, l’UCL mène une étude scientifique sur « l’humusation des corps humains », sous l’appellation « conversion aérobie des dépouilles », au départ d’un modèle testé sur des porcs. Une première expérimentation a été lancée en mars 2019, sur quatre dépouilles de cochons.

    Les résultats de ce premier test se sont avérés peu concluants, un processus de saponification des cadavres des porcs s’étant enclenché au lieu du processus d’humification attendu, notamment parce que le protocole de compostage n’était pas totalement optimisé.

    En conséquence, les chercheurs de l’UCL ont créé et fixé, en collaboration directe avec la Fondation Métamorphose, un protocole adapté aux attentes strictes de cette Fondation. Ce protocole révisé a été validé en comité d’accompagnement à la mi-décembre 2019 et a été suivi d’une seconde phase d’expérimentation. Celle-ci devait se clôturer vers la fin mars 2020 et faire l’objet d’un rapport commun aux deux expérimentations.

    Malheureusement, l’ouverture des tas de broyats contenant les cadavres de porcs a été empêchée par le déclenchement de l’épidémie Covid-19 et les normes de confinement, bloquant l’examen des dépouilles dans le délai théorique fixé par les humusateurs. Cette analyse aura lieu aussi rapidement que le permettront la situation sanitaire et les mesures de distanciation sociale.

    Cette deuxième expérience a nécessité un arrêté ministériel modificatif pour prolonger la période de la subvention d’une année, jusqu’au 15 octobre 2020.

    En ce qui concerne la participation officielle de la Fondation Métamorphose au comité d’accompagnement de l’étude, l’UCL et les membres du comité d’accompagnement actuel ont souhaité ne pas à ouvrir leur quorum aux humusateurs eux-mêmes, afin d’éviter des conflits d’intérêts et de garantir toute la neutralité et la sérénité nécessaire à la bonne conduite des travaux, dont les résultats sont éminemment sensibles.