Le projet d'assainissement du sol de l'ancienne cimenterie CBR
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 215 (2019-2020) 1
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Question écrite du 27/05/2020
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour rappel, déjà en 2018, le Collège de la Ville de Mons avait remis un avis défavorable au projet d'assainissement de l'ancienne usine CBR à Harmignies pour cause de manque de précisions apportées par l'entreprise sur les questions environnementales.
Par ailleurs, les riverains avaient eux aussi émis un avis défavorable lors de l'enquête publique qui s'est tenue du 16 juillet au 31 août 2018. Ils avaient alors souligné le manque de certitudes, de cohérence et de contrôle du projet présenté.
Il me revient qu'une deuxième enquête publique a été lancée par la Ville de Mons pour demander, à nouveau, l'avis des citoyens.
Madame la Ministre peut-elle nous faire le point sur la situation ?
Une entreprise est-elle déjà pressentie pour procéder à l'assainissement ?
Le cas échéant, quelles garanties supplémentaires offre cette entreprise afin, cette fois, de remplir toutes les conditions environnementales requises ?
Dispose-t-elle d'un agenda concernant la suite de la mise en œuvre de l'assainissement ?
Réponse du 24/07/2020
- de TELLIER Céline
Un deuxième projet d’assainissement a été proposé le 13 septembre 2018. Il a fait l’objet d’un avis défavorable de la part du Collège de la Ville de Mons et il a suscité de très nombreuses observations émanant des représentants du « Comité villageois » d’Harmignies, dans le cadre de l’enquête publique.
À la suite de l’instruction de ce projet d’assainissement, et sur base des avis émis par les différentes instances consultées (Département de l’Environnement et de l’Eau, ISSeP, SPAQuE…), le projet a fait l’objet d’une approbation partielle en date du 30 novembre 2018.
Le projet d’assainissement a été approuvé en partie pour traiter quatre taches de pollutions composées essentiellement d’hydrocarbures pétroliers. Une des taches est de grande ampleur (zone 6 : 2500 m³) et les trois autres sont plus restreintes (zone 14a : 200 m³, zone 17 : 350 m³ et zone 18 : 140 m³).
Les opérations d’assainissement visent une excavation complète de la pollution dans les zones 14a, 17 et 18 et une excavation partielle dans la zone 6, selon les meilleures techniques disponibles, ce qui impliquera normalement une diminution de la charge polluante de 85 %.
Le projet d’assainissement a, en revanche, été refusé pour la zone 14 b (tache de pollution en hydrocarbures pétroliers d’un volume de l’ordre de 1 100 m3) et pour la zone « Coverit » (zone comportant des débris de matériaux contenant de l’amiante sous forme d’asbeste-ciment, pour un volume impacté de l’ordre de 14 500 m3).
Le refus était motivé par la nécessité de proposer une méthode d’assainissement permettant, d’une part, pour la zone 14, de quantifier précisément toute pollution résiduelle sous-jacente et d’autre part, pour la zone « Coverit », de restreindre au maximum les mesures de sécurité ultérieures afin de rendre au terrain une utilisation sécuritaire.
Au vu de ce refus, un troisième projet d’assainissement a été récemment déposé pour la zone « Coverit ». Il a été déclaré recevable le 28 avril 2020, ce qui a permis de procéder à une annonce de projet. Il est actuellement en cours d’instruction et une décision doit être rendue pour le 28 septembre 2020.
Selon les dernières informations communiquées par l’expert agréé en charge du suivi des travaux, l’assainissement des zones 6, 14a et 18 est terminé. L’assainissement de la zone 17 est en cours de finalisation. Pour cette zone, une modification du projet d’assainissement intégrant le principe des meilleures techniques disponibles a été sollicitée le 26 septembre 2019 et approuvée le 18 février 2020.
Actuellement, l’expert procède à la vidange des polluants présents dans le réservoir souterrain situé dans la zone 14, en vue d’y réaliser des forages complémentaires pour préciser la délimitation verticale de la pollution en hydrocarbures, préalablement à l’introduction d’un nouveau projet d’assainissement pour cette zone. Ce projet devrait être introduit fin 2020.
Des réunions de suivi avec l’expert agréé, la société Heidelberg et la Direction de l’Assainissement des sols ont lieu chaque trimestre en vue de faire le point sur l’avancement des différentes parties du dossier.