L'aide aux commerces locaux par l'épargne citoyenne
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 284 (2019-2020) 1
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Question écrite du 27/05/2020
- de LENZINI Mauro
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
En Province de Liège, à Blegny, une initiative de l'ASBL Blegny Move (qui fonctionne en ADL) et de la commune propose aux citoyens intéressés de participer à une épargne citoyenne afin de venir en aide aux commerces de proximité menacés par la crise sanitaire que nous traversons.
L'ASBL espère récolter, d'ici le 30 juin, 500 000 euros, sous la forme d'une rente perpétuelle avec un taux d'intérêt garanti de 3 %. Les habitants des autres communes sont eux aussi invités à y participer.
Grâce aux fonds récoltés par l'épargne citoyenne, les commerçants, dont principalement ceux de l'HORECA de Blegny vont recevoir directement une avance en trésorerie (environ 60 % des fonds récoltés), correspondant à des bons d'achat à valoir.
Ces bons d'achat, nominatifs et d'une valeur de 10 euros, seront distribués dans la population locale, prioritairement aux personnes qui se sont trouvées en première ligne de la crise, et aux familles ayant été touchées dans leur pouvoir d'achat.
Par ailleurs, afin de dynamiser la circulation des liquidités dans le commerce local, les fonds récoltés permettront également d'augmenter les chèques commerces en circulation (environ 30 % des fonds récoltés).
Le chèque commerce, d'une valeur de 25 euros, peut être utilisé dans les commerces conventionnés avec l'ASBL. Le commerçant en perçoit le montant en se faisant rembourser par l'ASBL. Ces chèques commerce permettent d'augmenter le flux de clientèle vers les commerces de proximité.
Enfin, 10 % des fonds récoltés seront affectés au commerce de proximité sur le territoire de Liège Métropole, à savoir l'agglomération liégeoise : ces montants seront tenus à disposition de l'ASBL Liège Métropole pour tout projet visant à soutenir le commerce de proximité local dans l'arrondissement de Liège.
De leur côté, les épargnants bénéficieront d'un taux d'intérêt de 3 % garanti par l'administration communale de Blegny ainsi que d'une garantie de capital, par l'assurance de reprise des engagements de l'ASBL par la commune de Blegny en cas de disparition de l'ASBL.
L'initiative semble séduire, car depuis son lancement ce 8 mai, la somme récoltée avoisinait déjà les 30 000 euros dès le lendemain.
Que pense Monsieur le Ministre de cette initiative ? La soutient-il ?
Peut-on envisager de l'étendre à d'autres communes ?
Si oui, selon quels critères limitants d'éligibilité (chiffre de population, superficie de la commune ou nombre de commerces sur le territoire communal ?)
Enfin, l'ASBL Blegny Move étant une ADL, peut-il nous préciser quels types de soutien régional pourrait éventuellement recevoir ce genre d'initiatives et avec quelles modalités d'exécution ?
Réponse du 18/06/2020
- de BORSUS Willy
Je le rejoins sur le fait qu’il faut soutenir le commerce local wallon à passer le cap de la crise. Nos commerçants wallons ont et auront besoin d'aides pour passer ce cap.
J’ai effectivement constaté à cet effet que de nombreuses initiatives locales ont pu voir le jour pour soutenir le commerce de proximité dont celle de la Commune de Blegny.
Je salue cette initiative que le bourgmestre, que j’ai eu l’occasion de rencontrer incidemment, m’a exposée récemment.
En ce qui concerne le soutien à la liquidité des commerçants, différentes mesures régionales de soutien ont déjà été mises en place afin d’aider les entreprises à faire face à leurs problèmes de manque de liquidité et à renforcer leur trésorerie à travers des solutions de financement adaptées et surtout rapides afin de leur permettre de maintenir leur activité pendant la crise.
Tout d’abord, le Gouvernement a approuvé une première mesure de soutien via l’indemnité compensatoire de 5 000 euros prévue par l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020, pour un montant total de 233 millions d’euros.
Par ailleurs, le Gouvernement a approuvé le 22 avril dernier une seconde mesure d’indemnité de 2 500 euros, pour une enveloppe complémentaire de 285 millions d’euros portant ainsi l’enveloppe totale pour soutenir les indépendants et les PME à 518 millions d’euros.
Pour rappel, pour bénéficier de cette indemnité, les indépendants et entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- pour les indépendants : ceux-ci doivent prouver l’octroi du droit passerelle complet pendant la période de mars et avril 2020 ;
- pour les entreprises : celles-ci doivent prouver l’octroi du droit passerelle complet du gérant pendant la période de mars et avril 2020 ou prouver qu’une majorité des employés est en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril lorsque le gérant est employé.
Pour rappel, ces indemnités sont cumulables avec une troisième mesure prise afin de soutenir la liquidité de nos indépendants et PME, particulièrement critique en ce qui concerne l’HORECA, à savoir le prêt « ricochet ». Ceux-ci peuvent faire appel via leurs banques au prêt ricochet de la SOWALFIN (jusqu’à 45 000 euros via un crédit court terme de la banque de maximum 30 000 euros garantis par la SOCAMUT à 75 %, un prêt subordonné de la SOCAMUT de maximum 15 000 euros conjointement au prêt bancaire, remboursable après une franchise en capital de 6 mois maximum.).
Pour les TPE en difficulté, le dispositif « Ré-Action » de la SOGEPA, programme d’accompagnement économique et financier aux entrepreneurs de moins de 10 personnes qui traversent une période de difficultés passagères a également été mis sur pied.
Ces mesures régionales sont intervenues dans le cadre d’une première phase d’urgence. Désormais, des mesures adéquates doivent à cet effet pouvoir être prises dans le cadre de la phase de relance, nous y travaillons.
Le Plan « horizon proximité » sur lequel nous travaillions avant la crise nécessite à cet effet des ajustements pour s’axer davantage sur la relance économique d’après crise.
En effet, il apparaît primordial que le Plan « horizon proximité » s’articule autour notamment du lien entre le tourisme et le commerce de proximité.
Par ailleurs, ces dernières semaines, nous avons pu constater que cette période de crise s’est accompagnée d’une modification des canaux de distribution des commerçants qui se sont davantage orientés vers le digital, il s’agira dès lors d’accompagner/de mettre en avant notamment ces commerçants, avec l’appui de l’Agence du Numérique.
La problématique d’enrayement du phénomène des cellules vides aura bien entendu encore davantage de sens au cœur du Plan « horizon proximité », un prolongement et une intensification du programme Creashop-Plus sont envisagés à cet effet.
En ce qui concerne le questionnement de l’honorable membre sur le soutien plus important de l’épargne privée, je peux lui dire qu’il est important que la Région puisse apporter une réponse homogène.
A cet effet, dans le cadre de mes compétences en tant que Ministre de l’Économie, un élargissement du prêt « coup de pouce » est actuellement à l’étude et ce afin de permettre aux particuliers d’investir une partie de leur épargne dans les entreprises et in fine, dans l’économie réelle et partant, de renforcer la trésorerie des entrepreneurs. Ce mécanisme présente également l’avantage de stimuler l’esprit d’entreprise en rapprochant les particuliers de l’écosystème entrepreneurial.
Quant à l’extension de l’initiative qu’il cite à d’autres communes, cette décision doit pouvoir être prise par celles-ci en toute autonomie.
Enfin, concernant les Agences de développement local, celles-ci mettent en réseau des partenaires locaux issus des secteurs public, privé et associatif afin de faire émerger des projets créateurs d’activités économiques et d’emplois. Les ADL représentent en effet des partenaires à l’ancrage local qui permettent par leurs actions spécifiques notamment de renforcer l’attractivité d’une commune, de soutenir le commerce local. La Région wallonne apporte son soutien à ces structures à travers une subvention annuelle permettant le financement des rémunérations du personnel, au départ des crédits budgétaires de ma collègue Christie Morreale.