/

Les nouveaux modes de sépulture

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 196 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 28/05/2020
    • de ROBERTY Sabine
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    En mars dernier, nous étions nombreux à nous étonner de recevoir une invitation à l'inauguration d'un centre pilote d'humusation créé à l'initiative d'une coopérative à finalité sociale.

    Or, comme Monsieur le Ministre a eu l'occasion de le rappeler à l'époque, les deux seuls modes de sépulture autorisés en Wallonie sont l'inhumation ou la crémation.

    Mais la question de l'humusation fait aujourd'hui beaucoup parler d'elle, outre cette inauguration, rappelons par exemple les 3 500 signatures de Wallons en mars dernier qui annonçaient vouloir opter pour cette pratique.

    Cependant, elle pose encore de nombreuses questions notamment d'ordre sanitaire, juridique ou encore mémoriel. Rappelons par exemple simplement que si certains mettent en avant le caractère supposé écologique de l'humusation, cela ne s'appuie sur aucune étude relative aux corps humains, dont le parcours alimentaire et médicamenteux ne peut être négligé.

    En Wallonie, une étude a été confiée à l'Université de Louvain lors de la législature précédente et concerne l'humusation de deux porcs.

    Monsieur le Ministre peut-il revenir sur le suivi de cette étude ?

    En ce qui concerne le projet pilote annoncé à Nassogne, quel retour a-t-il eu de la part des autorités locales à ce sujet ?
  • Réponse du 29/06/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    Il m’a déjà été donné de m’exprimer devant notre Parlement sur le sujet, particulier, de l’humusation ; une technique qui soulève de nombreuses questions auxquelles il convient d’apporter une réponse avant d’envisager toute avancée législative en la matière.

    Comme le rappelle l’honorable membre, nous étions liés à une échéance, fixée au mois de mars 2021, pour obtenir les résultats d’une seconde série d’expériences réalisées par l’UCL, sur la base d’un protocole réadapté.

    Malheureusement, l’ouverture des tas de broyats contenant les deux cadavres de porcs a été rendue impossible par le déclenchement de l’épidémie de Covid-19 et les normes de confinement prises en conséquence ; ce qui a empêché l’examen des dépouilles dans le délai théorique fixé par les humusateurs.

    La situation tendant à revenir progressivement à la normale, rendez-vous a été pris avec l’UCL et une visite des lieux d’expérimentation, avec ouverture des tas de broyats, est planifiée pour le début de juillet. Cette première étape, basée sur la mise à l’épreuve des éléments techniques du processus, devra être analysée et probablement complétée par d’autres travaux, afin d’envisager l’intégration de ce processus dans la pratique funéraire sous toutes ses formes.

    Concernant le projet pilote de Nassogne, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur son illégalité auprès de l’ensemble des bourgmestres et collèges wallons et j’ai contacté les autorités communales de Nassogne, qui m’ont affirmé être dans l’ignorance de cette fondation sur leur territoire. Par ailleurs, j’ai alerté les ministres chargés de l’aménagement du territoire et de la pollution des sols afin que des enquêtes soient menées sur la légalité de cette implantation et de sa construction.

    Les travaux permettant d’envisager une éventuelle légalisation et un encadrement de cette nouvelle pratique funéraire avancent donc bien. Cela étant, je rappelle que le seul cadre réglementaire est celui fixé par le législateur et que toute initiative qui verrait le jour en dehors des travaux organisés directement ou indirectement par l’Administration wallonne, dans ce domaine réglementé, engage clairement la responsabilité juridique de ses initiateurs.