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La surdensité de grand gibier

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 292 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 03/06/2020
    • de FREDERIC André
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    J'ai, à de nombreuses reprises, interrogé la collègue de Monsieur le Ministre en charge de la Nature et des Forêts sur la thématique des scolytes, de la PPA et de l'impact supplémentaire qu'a le Covid-19 sur la filière bois. Comme il le sait également, nous avons voté une modification du Code forestier qui nous permettra de conserver le label PEFC qui est essentiel, car la Wallonie tient, en droite ligne avec les orientations de la Déclaration de politique régionale, à garantir une gestion durable des forêts, une gestion à la fois respectueuse de l'environnement, socialement bénéfique et économiquement viable.

    Néanmoins, les forêts wallonnes étant attaquées de toutes parts, ce sont les finances communales qui par ricochet risquent d'encore souffrir. En effet, comme sa collègue l'a indiqué lors de la séance plénière du 26 avril 2020, le prix du bois sera significativement plus bas que les années antérieures.

    De plus, les ravages provoqués par les sangliers, ainsi que la surpopulation de cervidés par rapport à leur milieu d'accueil, ont des conséquences certaines : écorcement, abroutissement, absence de régénération naturelle, et cetera.

    Il est donc important, tant pour la biodiversité que pour la filière bois, de remédier à cette situation. Il faut donc que le quota global de 35 cervidés/1 000 ha soit respecté.

    Pour atteindre cet objectif, on peut soit allonger la période de chasse ou encore imaginer d'imposer des obligations de résultats aux conseils cynégétiques.

    Intuitivement, on pourrait penser qu'il suffirait d'allonger la période de chasse au-delà du 31 décembre pour continuer à chasser le grand gibier et ainsi réduire leur population, mais ce n'est pas sans conséquence :
    - les sylviculteurs doivent procéder à la coupe des bois ;
    - le « partage de la forêt » doit également se faire au profit des promeneurs qui commencent à faire de petites balades à partir de la fin des fêtes de fin d'année jusqu'à la fin de l'été ;
    - pour les animaux non chassés, la chasse est une période de stress avec l'abondance de chasseurs, de chiens, et cetera. Cela représente une source de stress importante pour les animaux et la biodiversité non chassée.

    Que préconise Monsieur le Ministre comme pistes de solutions ?

    Qu'a-t-il mis en place afin de remédier à cette situation ?

    Serait-il donc imaginable que les conseils puissent être « sanctionnés », d'une manière ou d'une autre, si ceux-ci ne respectent pas les minima de prélèvements par territoire ?
  • Réponse du 25/06/2020
    • de BORSUS Willy
    Pour assurer la régulation du grand gibier, l’honorable membre entrevoit deux solutions sur lesquelles il m’interpelle. La première consisterait à allonger la période de chasse, la seconde à imposer une sanction en cas de non-réalisation des minima de tir fixés par le plan de tir.

    En ce qui concerne l’allongement de la période de chasse, le Gouvernement vient de se prononcer définitivement en fixant, le 29 mai dernier, les périodes d’ouverture de la chasse pour les cinq prochaines années cynégétiques. Le débat sur l’allongement des périodes de chasse au grand gibier a bien eu lieu. À titre d’information, le Gouvernement n’a pas souhaité retenir la proposition de prolongement de deux mois supplémentaires pour les battues au bois au grand gibier. Cette proposition reposait sur les expériences probantes des dernières années où la chasse avait été exceptionnellement prolongée jusque fin février pour assurer la réalisation des plans de tir « cervidés ». Pour l’essentiel, et par rapport à l’arrêté quinquennal précédent, on retiendra que, pour les deux prochaines années cynégétiques, la chasse en battue du sanglier au bois a été allongée d’un mois et sera donc possible en janvier.

    En ce qui concerne le respect des plans de tir, la suggestion de l’honorable membre est une réalité depuis de très nombreuses années déjà. Quand un conseil cynégétique ne respecte pas son plan de tir au cerf, c’est-à-dire quand il n’atteint pas un quota de tir minimum qui lui est imposé ou, à l’inverse, quand il dépasse un quota de tir maximum fixé dans son plan de tir, il est systématiquement verbalisé et sanctionné, soit par une amende administrative infligée par le fonctionnaire sanctionnateur, soit par une amende pénale lorsque le parquet décide de le poursuivre, ce qui est par exemple le cas depuis quelques années au niveau du Parquet du Luxembourg.

    Chaque année, bon an mal an, environ un tiers des conseils cynégétiques sont verbalisés pour ne pas avoir réalisé un ou plusieurs de leurs minima de tir. Parallèlement à cette politique de sanction, de gros efforts ont été déployés par l’administration pour mieux évaluer les populations de cerfs et fixer des minimas de tir à même de rencontrer l’objectif de réduction des populations. Les résultats sont là : depuis 2010, la tendance des populations de cerfs est globalement à la baisse, même si du chemin reste encore à parcourir pour retrouver partout un niveau de population en adéquation avec le milieu. Ce niveau peut être très variable d’une région à l’autre. Une densité de 35 cerfs aux 1 000 ha boisés est sans doute encore trop élevée dans des régions très pauvres.

    En ce qui concerne le sanglier, qui n’est jusqu’ici pas soumis à un plan de tir, l’objectif est d’en instaurer un, sur la base de l’expérience menée avec quelques conseils cynégétiques au cours de cette saison de chasse 2019-2020. Je déposerai prochainement au Gouvernement des propositions dans ce sens. Cette mesure « phare » devrait être complétée par des mesures visant à faciliter la destruction du sanglier dans les régions où sa présence est relativement récente, mais n’est vraiment pas souhaitable en raison de la nature des spéculations agricoles et de la présence de zones urbanisées et de nombreuses infrastructures.