L'adoption d'un nouveau plan des déchets et la gestion des centres d'enfouissement technique wallons
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 223 (2019-2020) 1
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Question écrite du 03/06/2020
- de SAHLI Mourad
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En ce qui concerne la gestion des CET, ce plan faisait expressément référence au Plan des CET adopté le 1er avril 1999 et affirmait la nécessité « d'assurer la pérennité sur un terme le plus long possible de trois sites sur le territoire wallon : un en région liégeoise, un deuxième en région carolorégienne et le troisième en Province de Luxembourg ». Pour ce faire, le plan prévoyait une adaptation des capacités d'accueil de ces infrastructures.
Les événements de ces derniers mois, voire de ces dernières années, n'ont pas manqué de révéler les conséquences de cette ligne de conduite soutenue par le prédécesseur de Madame la Ministre, notamment au regard de la saga qu'elle a provoquée autour de la poursuite d'activité de la décharge du « Champ de Beaumont » à Monceau-sur-Sambre, dont le maintien et l'augmentation de capacité étaient expressément prévus par ce Plan des déchets-ressources, alors même que sa situation et les incidences de son exploitation préconisaient l'inverse.
À cet égard, il y a lieu de saluer la décision prise par le Gouvernement actuel de mettre fin à cette activité d'ici décembre 2022, laquelle ne semble effectivement pouvoir intervenir qu'à condition de disposer d'une vue globale sur les capacités des différentes infrastructures et d'un nouveau plan permettant la gestion parcimonieuse des déchets qui continuent d'affluer dans les CET wallons.
En ce sens, Madame la Ministre annonçait en décembre dernier être sur le point de proposer au Gouvernement de travailler à l'élaboration d'un nouvel outil visant à planifier les besoins en infrastructures de déchets de la Wallonie, tous modes de gestion confondus, et intégrant les orientations de la DPR 2019-2024, à savoir la suppression progressive de la mise en CET et la réduction de moitié de l'incinération.
Comme nous pouvons l'imaginer, les riverains de la décharge de Monceau-sur-Sambre seront bien évidemment attentifs au travail qui sera accompli en ce sens dans les prochains mois, la fermeture définitive du « Champ de Beaumont » en dépendant intrinsèquement.
Pourrait-elle me tenir informé de l'état d'avancement de ces travaux ?
L'adoption d'un nouveau plan déchets pour la fin 2021, tel qu'elle l'annonçait, est-elle toujours d'actualité ? Dispose-t-elle d'un planning précis ?
À défaut, des solutions alternatives sont-elles à l'étude pour assurer la fermeture de la décharge de Monceau-sur-Sambre en décembre 2022 ?
Réponse du 26/06/2020
- de TELLIER Céline
Le PWD-R a pour objectif de poursuivre et de développer un maximum de prévention, de réutilisation, de tri des déchets à la source, de collectes sélectives, de recyclage et de circularité des flux, afin de réduire drastiquement la mise en CET et l’incinération des déchets ménagers et industriels en Wallonie.
Ces mesures contribuent ainsi à l’atteinte des objectifs de la Déclaration de politique régionale (DPR).
Pour y parvenir très concrètement, le Gouvernement wallon a décidé le 12 décembre 2019 de mettre en place une planification intégrée des infrastructures de gestion des déchets.
L’objectif de la feuille de route proposée est d’élaborer un outil opérationnel, permettant de définir les besoins de la Wallonie en capacités de collecte et de traitement des déchets (mise en CET, unité d’incinération et de biométhanisation, centre de compostage, centre de tri et de stockage, unité de recyclage, recyparcs et autres points d’apports volontaires…) à différents horizons temporels (2025, 2030, 2035 et 2050).
Cet outil, qui permettra d’identifier les investissements nécessaires, intégrera les ambitions prononcées de la Wallonie, en matière notamment de réduction de l’incinération et de mise en décharge des déchets.
Cette feuille de route ne constitue pas un nouveau plan wallon des déchets en tant que tel. Elle permet une mise en œuvre opérationnelle des options du PWD-R et des objectifs de la DPR. C’est sur la base de cette feuille de route que les options les plus opportunes seront mises en œuvre, qu’il s’agisse du CET de Monceau-sur-Sambre ou des autres types d’infrastructures de gestion des déchets.
Pour élaborer cet outil, une « task force » composée de mon Cabinet, du SPW ARNE, de l’ISSeP et de la SPAQuE a été composée.
Cette « task force » est en train de finaliser le programme de travail. Malgré les retards occasionnés par la crise sanitaire, qui a perturbé l’organisation de plusieurs réunions de travail, la feuille de route devrait pouvoir être finalisée d’ici la fin de l’année 2021, comme prévu initialement.