Les brigades de contrôle des taxes et les montants recouvrés

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 112 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 04/06/2020

  • de MATHIEUX Françoise
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Les brigades de contrôle des taxes de la Région wallonne ont du boulot. Parfois, ces contrôles sont greffés sur d'autres contrôles, policiers notamment. En 2019, plus de 3 millions d'euros ont été récupérés grâce à elles.  
  
  Quel est le montant global récupéré en 2019 ?
  
  Qu'en était-il des années précédentes ?
  
  C'est le principe de perception immédiate qui est mis en place pour les agents de ces brigades. Cela leur prend moins de temps que de devoir rédiger un procès-verbal qui sera ensuite adressé aux services du SPW. Le traitement en est accéléré et la possibilité de perception immédiate augmente le taux de recouvrement direct, tout en évitant au redevable des frais autres que l'éventuelle amende appliquée.
  
  Quelque 6 766 procès-verbaux ont été dressés par les agents du SPW entre le 1er janvier et le 30 novembre. Qu'en est-il pour l'année totale ? Qu'en est-il des montants récoltés ?

• Réponse du 16/07/2020 | Annexe [PDF]

  • de CRUCKE Jean-Luc
  L’honorable membre trouvera, en annexe, réponse à ses questions.