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L'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 224 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 05/06/2020
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La charte de la ruralité a pour objectif de rassembler les éléments essentiels à la compréhension de la vie rurale et de son rythme, afin de permettre aux nouveaux habitants, néo-ruraux, mais également aux citoyens des villages de mieux comprendre et d'accepter les impératifs de la vie à la campagne. Même si une telle démarche n'est en rien obligatoire, les récents faits divers nous montrent de plus en plus l'utilité de l'adoption d'une charte de la ruralité.

    Sur les 262 communes wallonnes, combien ont adopté une charte de la ruralité/convivialité ?

    Madame la Ministre peut-elle me communiquer la liste ?

    La Wallonie favorise-t-elle ce genre de démarche ?
    Dans l'affirmative, qu'est-il mis en oeuvre ?
  • Réponse du 29/06/2020 | Annexe [PDF]
    • de TELLIER Céline
    Concernant l’adoption d’une « Charte de la ruralité (le regroupement des éléments essentiels à la compréhension de la vie rurale et de son rythme) » par les communes wallonnes, dans l’objectif de permettre aux nouveaux habitants, néo-ruraux, mais également aux citoyens des villages de mieux comprendre et accepter les impératifs de la vie à la campagne :
    - dans l’immense majorité des cas, la cohabitation entre nouveaux habitants, néoruraux et citoyens des villages se passe plutôt de manière optimale ;
    - de multiples autres initiatives comme les rencontres riverains/agriculteurs, les marchés de terroir, les journées fermes ouvertes, l’accueil des nouveaux habitants ou encore les campagnes « Communes accueillantes » contribuent également à favoriser cette cohabitation ;
    - dans le cadre de la Commission mixte ruralité, associant l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et la Fondation rurale de Wallonie (FRW), un modèle de charte a été proposé. Il s’agit d’un modèle, à adapter bien entendu en fonction des circonstances et situations locales ;
    - l’expérience démontre aussi que, lorsqu’elle est adoptée, une charte seule ne suffit pas à répondre complètement aux objectifs de convivialité et de bonne entente. Elle doit au demeurant, s’accompagner d’évènements de promotion, de rencontre, de partenariats plus concrets.

    En ce qui concerne les 262 communes de Wallonie, plusieurs situations se présentent à ce jour :
    - 23 communes, soit 9% de l’ensemble des communes wallonnes disposent d’une Charte de la Ruralité ;
    - 13 communes, soit 5 % des communes wallonnes ont un projet ou réfléchissent à la mise en place d’une Charte de la ruralité ;
    - Enfin 4 communes, soit 2 % ont fait le choix d’adapter leur Règlement de Police dans un document appelé Charte du bien Vivre ensemble ;
    - 2 communes ont même produit en plus de leur Charte de la ruralité, une bande dessinée sur le sujet. Il s’agit des communes d’Ohey et Fernelmont.

    La liste complète des communes évoquées dans ces trois cas de figure est disponible en annexe.

    Il est à noter enfin que plusieurs éléments concourent à favoriser la mise en place de la Charte de la ruralité en Wallonie. Pour ce faire, nous pouvons mettre en avant :
    - la volonté politique de mettre en valeur le monde agricole et la dynamique des opérations de développement rural ;
    - la présence d’agriculteurs/agricultrices notamment dans les Commissions locales de développement rural (CLDR) ;
    - l’accompagnement lorsque cela est possible d’un agent de développement pour passer de l’idée à sa concrétisation ;
    - la mise à disposition de moyens dans les budgets communaux.