La tonte des moutons

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 231 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 09/06/2020

  • de LENZINI Mauro
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  En dehors des élevages professionnels, les moutons sont parfois acquis par des éleveurs amateurs comme animal de compagnie ou en vue d'entretenir une parcelle de jardin.
  
  Les détenteurs de moutons sont soumis à des obligations légales, notamment d'identification et d'enregistrement, mais qu'en est-il par rapport à la tonte de ces animaux ?
  
  La laine des moutons est une fibre qui pousse en continu. Elle protège l'animal contre les agressions de l'hiver, mais devient gênante et encombrante pour l'animal quand viennent les beaux jours.
  Épaisse, sale, la laine est pleine de débris de paille, de foin, de grains et de parasites. Elle est humide et peut même parfois moisir. Il est donc indispensable, tant pour des raisons d'hygiène que pour la bonne santé de l'animal, de le tondre au moins une fois par an.
  
  Quelles sont les règles applicables dans ce domaine ?
  
  Le Code wallon du Bien-être animal exige que toute personne procure à l'animal qu'elle détient une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques.
  
  Existe-t-il des règles complémentaires qui trouvent à s'appliquer sur l'obligation de soins et notamment de tonte des moutons ?

• Réponse du 29/06/2020

  • de TELLIER Céline
  La tonte de la laine du mouton est effectivement un soin nécessaire dans la très grande majorité des races de mouton qui sont incapables de muer, c'est-à-dire qui ne perdent pas spontanément leur laine de façon saisonnière.
  
  Ces moutons doivent être tondus au moins une fois par an, normalement au printemps.
  Si leur toison les protège du froid en hiver, les moutons doivent bien sûr être débarrassés de leur épaisse couche de laine en été. Elle emmagasine en effet une chaleur importante, et peut constituer un endroit propice au développement des larves de mouches. De plus, la tonte doit être effectuée par une personne expérimentée.
  
  Au niveau législatif, de manière globale, l’article D.8 du Code wallon du Bien-être des animaux stipule en effet que : « toute personne procure à l’animal qu’elle détient une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication ».
  
  S’il n’existe pas de texte légal spécifique au bien-être des moutons, l’arrêté royal du 1er mars 2000 concernant la protection des animaux dans les élevages interdit les méthodes d'élevage naturelles ou artificielles qui causent, ou sont susceptibles de causer, des souffrances ou des dommages aux animaux concernés.
  
  Enfin, il est clairement établi que les contrôleurs de l’Unité du Bien-être animal considèrent que l’absence de tonte des moutons, quand la race le nécessite, constitue une infraction à la législation.