La participation citoyenne au sein des communes
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 204 (2019-2020) 1
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Question écrite du 09/06/2020
- de BOTIN Frederick
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
En vue d'aller plus loin, le Gouvernement régional entend prendre de nouvelles mesures en vue d'inciter et de promouvoir les dynamiques locales en matière de participation citoyenne et de démocratisation des processus de décisions.
L'une de ces mesures consiste à développer « un cadre pour faciliter l'organisation par les communes de commissions délibératives, sur le modèle développé par le Parlement de la Communauté germanophone ».
Néanmoins, il subsiste une série de remarques et d'interrogations faisant suite à ce modèle germanophone.
Dans ce modèle, les citoyens sont amenés à jouer un rôle effectif dans un processus délibératif, et ce sur base d'un tirage au sort, au niveau législatif parlementaire à l'échelle de toute une Communauté.
Ce modèle peut-il être transposé tel quel au niveau local ? Des modifications sont-elles envisagées ?
Cette nomination par tirage au sort aura-t-elle force d'obligation, et ce sans prise en compte de la situation professionnelle ou sociale du citoyen ?
À la différence du mandataire public, le citoyen n'a pas pour mission de défendre l'intérêt général.
Compte tenu de ce constat, comment les amener à néanmoins mettre de côté leur vision idéologique en vue d'encourager les débats constructifs et les résultats concrets ?
Réponse du 06/07/2020
- de DERMAGNE Pierre-Yves
L’initiative part du constat d’une fatigue démocratique : un climat de méfiance envers les représentants politiques, un désengagement, un absentéisme et un abstentionnisme électoraux importants.
La participation citoyenne est une voie à explorer pour rendre la confiance et redynamiser la démocratie.
Au niveau local, les mécanismes participatifs sont nombreux. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation lui-même prévoit quatre dispositifs qui, aux côtés de l’élection, permettent l’expression citoyenne : l’interpellation, le conseil consultatif, le budget participatif et la consultation populaire locale.
À côté de ces mécanismes, on peut retrouver, sur le terrain, d’autres initiatives, développées notamment dans le cadre du PST, du PCDR ou du PCS avec, pour certaines, le recours aux outils informatiques pour consulter un public de plus en plus connecté.
Dans la déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon entend effectivement « développer un cadre pour faciliter l’organisation par les communes de commissions délibératives, sur le modèle développé par le Parlement de la Communauté germanophone ».
Le Parlement bruxellois a emboîté le pas à la Communauté germanophone. Fin 2019, la commune de Saint-Gilles s’est également engagée dans cette voie, avant d’interrompre le processus en raison de la crise sanitaire. Ces expériences seront observées et inspireront le travail à l’égard des communes wallonnes.
La mise en place de pareilles commissions soulève, en effet, un certain nombre de questions, notamment quant aux modalités du tirage au sort, au défraiement des participants, à l’encadrement des débats ou encore à la sécurité juridique du dispositif. L’expérience étant nouvelle, un temps d’analyse est nécessaire pour réfléchir à sa reproductibilité dans les communes wallonnes. J’ai confié à mon administration la mission d’étudier ces processus participatifs afin d’en dégager des enseignements pour accompagner les pouvoirs locaux désireux de développer le modèle.