Le programme "Lait, fruits et légumes à l'école" pour l'année scolaire 2020-2021

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 312 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 11/06/2020

  • de DURENNE Véronique
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le programme « Lait, fruits et légumes à l'école » est un projet cofinancé par l'Union européenne à destination des écoles qui permet de distribuer gratuitement aux élèves durant l'année scolaire des fruits, des légumes et du lait ou des produits laitiers.
  
  Malheureusement, en 2017, les démarches administratives pour accéder à ce programme ont été rendues plus complexes et ont découragé bon nombre de directeurs et directrices d'écoles.
  
  Quand les inscriptions pour l'année scolaire prochaine seront-elles ouvertes ?
  
  Il y a quelques mois en commission, Monsieur le Ministre évoquait donner la possibilité aux écoles d'adhérer à un marché centralisé organisé par l'administration à partir de l'année scolaire 2020-2021 pour respecter la législation sur les marchés publics. Qu'en est-il aujourd'hui ?
  
  Certaines démarches administratives ont-elles été simplifiées pour les écoles ?
  
  Une communication à destination des écoles fondamentales wallonnes est-elle prévue ?

• Réponse du 06/07/2020

  • de BORSUS Willy
  Pour l’année scolaire 2020-2021, une nouveauté a en effet été introduite dans la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.
  
  Le choix est donné aux écoles soit de faire, comme les trois années précédentes, en toute autonomie leurs propres marchés, soit d’adhérer à un marché public « centralisé » organisé par l’Administration.
  
  Il s’agit d’un marché public passé par l’Administration qui choisit les fournisseurs de produits qui livreront à toutes les écoles adhérentes à ce marché, des produits déterminés selon un calendrier précis. Les clauses environnementales des marchés publics ont été utilisées au mieux dans les cahiers spéciaux des charges des marchés, qui seront lancés d’ici quelques jours, pour pouvoir intégrer, dans le respect des règles légales en vigueur, la fourniture de produits locaux, de qualité et de saison.
  
  Toutes les écoles maternelles et primaires situées sur le territoire de la Région wallonne ont été averties le 28 avril 2020 de l’existence des deux possibilités qui leur sont offertes pour participer au programme à partir de l’année scolaire 2020-2021. Ce courrier explique tout particulièrement les avantages d’une adhésion au marché public centralisé proposé en termes de simplification administrative pour les écoles.
  
  En participant à ce marché public centralisé, les écoles peuvent recevoir gratuitement les produits sans être tenues de passer leur propre marché public. Les écoles sont libérées de toute transaction financière : plus d’avance de fonds et plus de constitution de dossier de demande d’aide.
  
  Leurs seules obligations se résument à réceptionner les produits et, comme pour l’ancienne formule, distribuer gratuitement ces produits aux élèves, mettre en œuvre des activités pédagogiques et mettre en place la publicité du programme au sein de l’école et vis-à-vis des parents.
  
  Les écoles ont pu s’inscrire pour cette formule entre le 11 mai 2020 et le 5 juin 2020. Environ 10 % des écoles wallonnes ont répondu favorablement.
  
  Si l’école a décidé de ne pas adhérer à cette nouvelle formule, elle pourra toujours s’inscrire sur l’ancienne formule à partir de fin août prochain.