Le renouvellement des contrats de gestion des ports autonomes wallons
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 368 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/06/2020
- de MARCOURT Jean-Claude
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Quelle est l'action du Gouvernement à cet égard ?
Les contrats de gestion conclus en janvier 2015 entre le Gouvernement et les ports wallons avaient une durée de 5 ans.
Où en sont leur renouvellement ?
Par rapport aux contrats de gestion existants, quels sont les éléments nouveaux que Monsieur le Ministre compte apporter et comment en détermine-t-il les objectifs ?
Enfin, de quelle manière les différentes parties prenantes sont-elles concertées ?
Réponse du 22/07/2020
- de HENRY Philippe
Ces contrats de gestion sont échus depuis le 31 décembre 2019.
Le Gouvernement précédent n’avait pas entamé la préparation nécessaire à la conclusion de nouveaux contrats de gestion avant le terme échu.
Les contrats de gestion existants ont dès lors été prolongés jusqu’au 30 juin 2020 par arrêté ministériel conformément au décret.
En outre, le décret prévoit également l’adoption par le Gouvernement wallon de mesures transitoires permettant d’aller au-delà de ce terme de six mois. Un avant-projet d’arrêté a été adopté en première lecture par le Gouvernement à cet effet. Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été ensuite soumis pour avis au Conseil d’État et j’ai demandé à mon administration d’examiner cet avis.
La raison de cette prorogation pour l’élaboration des nouveaux contrats de gestion est de mettre en place un processus d’audit des ports autonomes wallons. Celui-ci permettra une analyse détaillée portant sur le positionnement stratégique et l’optimisation opérationnelle des missions portuaires au sens large, c’est-à-dire non seulement au sein des ports, mais également au sein de l’administration wallonne. Chaque étape de cette analyse, dont le marché sera lancé cet été, sera accompagnée par l’ensemble des parties aux contrats de gestion.
Ce processus d’audit fournira ses conclusions au début de l’année prochaine. Cette proposition servira de base à l’élaboration des futurs nouveaux contrats de gestion qui seront présentés au Gouvernement au plus tard pour le 30 septembre 2021.
L’objectif est que ces contrats de gestion répondent à l’ambition que poursuit la Déclaration de politique régionale et, j’en suis convaincu, ils constitueront le socle d’une véritable politique portuaire wallonne.