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Le soutien à la reconversion des élevages de poules en batterie

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 321 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 15/06/2020
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    L'installation ou la mise en service de cages pour l'élevage de poules pondeuses est interdite par l'article D.27 du Code du Bien-être animal. Les installations existantes au moment de l'entrée en vigueur de ce code, soit une dizaine, peuvent continuer à être utilisées jusqu'au 1er janvier 2028, sauf expiration avant cette date du permis d'environnement en vigueur.

    Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait soutenu la transition des exploitations existantes, notamment au travers d'un service d'accompagnement, avec le financement de DiversiFerm et de Biowallonie, permettant aux producteurs d'œufs en batterie d'évaluer le potentiel d'une transition vers un autre type d'élevage, en fonction des investissements, de la rentabilité, de la main-d'œuvre disponible et des circuits de distribution accessibles aux fermes concernées.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le processus de transition ?

    Combien demeure-t-il d'établissements avec des poules en batterie en Wallonie ?

    Sont-ils tous engagés dans un processus de transition ?

    La Wallonie continue-t-elle à accompagner ce processus ? Quels sont les moyens budgétaires dégagés pour soutenir la transition ?

    À ce stade, peut-on espérer que la date du 1er janvier 2028 sera anticipée pour voir disparaître l'élevage de poules en batterie en Wallonie le plus tôt possible ?
  • Réponse du 09/07/2020
    • de BORSUS Willy
    Effectivement, la Wallonie est dans une phase de sortie des systèmes de cages pour les poules pondeuses. Cette évolution décidée par le législateur wallon en 2018 répond à une attente sociétale forte en matière de bien-être animal. Nos producteurs doivent bien entendu s’y adapter.

    Aujourd’hui, 10 producteurs travaillent encore en Wallonie avec des bâtiments à cages aménagés pour un total de 530 000 poules pondeuses. Les efforts réalisés au cours des dernières décennies ont déjà permis de développer les systèmes alternatifs en poules pondeuses, puisque la Wallonie compte 15 élevages pour 462 000 poules au sol, 25 élevages pour 494 000 poules en plein air et 42 élevages pour 336 000 poules biologiques, c’est-à-dire des poules élevées sous la réglementation européenne dans le cadre des élevages avicoles BIO.
    Le dernier quart de notre équipement de production d’œufs doit donc encore se convertir vers l’un de ces systèmes alternatifs d’ici sept ans.

    L’honorable membre cite DiversiFerm et Biowallonie comme organismes d’encadrement permettant aux producteurs d’organiser leur transition vers un autre système de production. Je citerais surtout l’ASBL Elévéo (ex-AWE) qui reçoit depuis quelques années les moyens nécessaires pour soutenir l’encadrement et le développement en volailles.

    Par contre, il n’ignore pas que le système actuel d’aide à l’investissement et à l’installation (ADISA) ne subsidie pas les exploitations en classe 1 qui détiennent des volailles.

    Il revient aux producteurs concernés d’envisager avec les organismes d’encadrement qui sont à leur entière disposition les pistes de reconversion possibles en fonction des diverses contraintes techniques, économiques et financières qui s’appliquent à chaque cas individuel. Mon intention est de laisser aux acteurs concernés le temps nécessaire pour apporter les adaptations exigées par le cadre décrétal, sans accélérer le calendrier du processus, fixé par le législateur wallon en 2018.