Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 15/06/2020
- de MATAGNE Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre pourrait-elle me communiquer, idéalement sous forme de tableau, les subsides de plus de 20 000 euros payés aux associations environnementales, pour 2019 et pour 2020, en précisant à chaque fois les dates de liquidation des montants ?

Réponse du 06/07/2020 | Annexe [PDF]
- de TELLIER Céline
L’honorable membre trouvera en annexe un tableau reprenant les subsides de plus de 20 000 euros accordés aux associations environnementales (dans le sens du Code de l’environnement, Titre II/1, Chapitre II - Reconnaissance des associations environnementales), pour 2019 et pour 2020, sur les programmes budgétaires du SPW ARNE. Ces subventions sont gérées dans plusieurs départements. Les dates des paiements de différentes tranches sont également mentionnées.

Les dossiers sont ordonnés par numéro de visa d’engagement. Il y a donc plusieurs lignes par dossier, ce qui équivaut à plusieurs paiements. Un dossier est payé en général sur plusieurs années. Par exemple, pour un dossier engagé en 2019, il y a en général deux paiements en 2019 et le paiement du solde en 2020.