La mise en place d'un groupe de travail sur la problématique de la récolte payante des bâches agricoles

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 240 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 15/06/2020

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Suite à sa réponse relative à la récolte payante des bâches agricoles, je souhaite revenir vers Madame la Ministre sur ce dossier. Comme elle le sait, les différences de prix constatées entre intercommunales au niveau des coûts répercutés aux communes et aux agriculteurs s'expliquent en partie par le fait que le subside est plafonné et qu'il n'est pas attribué en fonction du nombre d'agriculteurs actifs dans une zone intercommunale donnée. En effet, l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2008 prévoit une subvention équivalente au coût réel de la collecte, du recyclage et de la valorisation, avec un maximum de 1 275 euros par an et par commune en moyenne au sein de chaque association de communes. Avec la fluctuation du coût de valorisation, ce plafond est malheureusement insuffisant pour les coûts réels.
  
  Suivant les intercommunales, le surcoût est répercuté soit sur les communes, soit sur les agriculteurs, dans le cas où les communes refusent de prendre en charge le service rendu.
  
  Pour rappel, ce service, auparavant entièrement gratuit, a réussi à faire évoluer les mentalités et le recyclage de ces matières est rentré dans les mœurs des agriculteurs. Le secteur agricole et plus particulièrement le secteur de l'élevage bovin sont dans un climat économique difficile, ces surcoûts demandés aux agriculteurs fragilisent toujours plus ce secteur. Il me paraît dès lors intéressant et opportun de revoir le mécanisme afin de retrouver des coûts supportables pour les agriculteurs wallons.
  
  Dès lors et pour atteindre cet objectif, ne serait-il pas judicieux de mettre en place un groupe de travail et une concertation entre les différents acteurs de terrain pour dégager des solutions structurelles ?
  
  Madame la Ministre a-t-elle déjà eu un contact avec la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA), la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC) et les autres acteurs concernés par cette thématique ?
  Dans l'affirmative, qu'en ressort-il ?
  
  Sont-ils demandeurs de ce groupe de travail ?
  
  Est-elle prête à faire évoluer ce dossier ?

• Réponse du 09/07/2020

  • de TELLIER Céline
  Un groupe de travail sur la problématique de la collecte des bâches agricoles usagées sera prochainement mis en place.
  
  Outre les représentants des cabinets ministériels et des services administratifs concernés, celui-ci réunira notamment des représentants de la Fédération wallonne de l’Agriculture (FWA), de la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC), de l’Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) et du pôle de compétitivité wallon Greenwin, qui est actif dans divers programmes de recherche et développement dans le domaine du recyclage des plastiques.
  
  Les membres du groupe de travail veilleront à proposer des actions concrètes pour réduire les coûts supportés par les agriculteurs pour la collecte et le traitement des déchets de bâches agricoles. Ils investigueront aussi la possibilité de mettre en place de mesures de prévention visant à réduire la consommation de plastiques agricoles, à travers la recherche d’alternatives à la fois écologiques, techniquement réalisables et viables économiquement.
  
  Par ailleurs, d’autres axes de réflexion seront abordés au sein du groupe de travail, tels que :
  - la mise en place d’une d’obligation de reprise des bâches agricoles usagées par les producteurs, éventuellement écomodulée, dans le cadre de la réforme du système de la responsabilité élargie des producteurs ;
  - la remise en place d’une filière wallonne pour la valorisation des déchets de bâches agricoles ;
  - l’amélioration de la qualité du gisement de déchets plastiques agricoles pour faciliter leur recyclage, en améliorant notamment le tri à la source.