L'atteinte des objectifs de la Déclaration de politique régionale en matière d'incinération des déchets en Wallonie
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 246 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 15/06/2020
- de GOFFINET Anne-Catherine
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Je souhaite ici interroger Madame la Ministre plus spécifiquement sur l'objectif annoncé dans la Déclaration de politique régionale relatif à ce sujet. En effet, il y est inscrit qu'une politique sera mise en œuvre en Wallonie permettant d'atteindre à l'horizon 2027 une diminution de l'incinération des déchets de minimum 50 % des niveaux actuels.
Peut-elle nous faire le point sur ce sujet ?
Quelle est la capacité annuelle d'incinération en Wallonie et quelle quantité de déchets est incinérée effectivement chaque année ?
Quelles sont précisément les parts de déchets publics et de déchets privés dans ces incinérateurs ?
Le fonctionnement des incinérateurs wallons est-il à présent effectif comme avant la crise du Covid-19?
Aussi, peut-elle nous préciser la méthodologie qu'elle souhaite mettre en œuvre pour diminuer de 50 % les niveaux actuels d'incinération ?
Quels seront les impacts pour les incinérateurs, pour le secteur, et sur la facture des citoyens de cette diminution de l'incinération ?
Elle a annoncé la mise sur pied d'une « task force » visant à mettre un œuvre le plan intégré relatif aux infrastructures de gestion des déchets. Peut-elle nous en dire davantage sur ce plan et ses objectifs, sur la composition de la « task force » et la manière dont celle-ci travaille ?
Réponse du 09/07/2020
- de TELLIER Céline
En 2018, près de 1 million de tonnes de déchets ont été incinérées dans ces quatre incinérateurs wallons. Ces tonnages étaient composés de 66 % de déchets ménagers (ordures ménagères brutes et déchets encombrants) et de 27 % de déchets industriels non dangereux en mélange (DIB - déchets industriels banals).
À la suite de la diminution des quantités de déchets à incinérer liée à la crise de la Covid-19, certaines installations ont dû, en avril dernier, diminuer la charge thermique des fours, voire mettre une ligne à l’arrêt. La situation est rentrée dans l’ordre au début du mois de mai. Cependant, la charge thermique des deux lignes d’Intradel est maintenue à 80 % de leur capacité dans l’attente de la maintenance des fours, prévue en juillet.
À ce jour, l’impact de la crise sanitaire n’a plus d’impact sur l’alimentation en déchets des installations.
Afin de réduire la quantité de déchets incinérés et d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % affiché dans la Déclaration de politique régionale, plusieurs actions sont menées en parallèle. En effet, il s’agit de renforcer d’une part, les actions de prévention des déchets qui permettent de réduire la production des déchets et, d’autre part, le tri à la source et l’émergence de nouvelles filières de valorisation qui permettent de détourner vers le recyclage des déchets actuellement incinérés.
Par ailleurs un accent particulier sera mis sur le tri à la source des déchets en entreprises, en prévoyant des flux supplémentaires à trier (comme les déchets organiques par exemple), ainsi qu’un contrôle accru du respect des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 qui instaure une obligation actuelle de tri pour 15 fractions de déchets différentes.
Il est également prévu de revoir à la baisse les seuils de prélèvements-sanctions appliqués aux communes selon le décret fiscal du 22 mars 2007, d’encourager la facturation des déchets au poids, qui permet de réduire les quantités de déchets générées, de supprimer les subsides alloués aux nouveaux investissements dans les installations d'incinération, et d’interdire l’incinération des déchets industriels banals (DIB) recyclables.
À ces mesures phares s’ajoute une batterie d’autres actions, programmées dans le Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R).
Parmi celles-ci, on peut notamment citer : un soutien renforcé aux initiatives « zéro déchet » et anti-gaspillage alimentaire, le renforcement de la réutilisation et de la réparation, l’interdiction des plastiques à usage unique, la généralisation de la collecte sélective des P+MC et de la fraction fermentescible des ordures ménagères, l’instauration de nouvelles obligations de reprise et la collecte préservante de certains types de déchets actuellement incinérés (par exemple : matelas et meubles).
Les résultats de ces mesures seront pris en compte dans le cadre de l’établissement du plan intégré des infrastructures de gestion des déchets, qui vise à définir le strict besoin de la Wallonie en infrastructures de gestion des déchets.
L’objectif poursuivi est d’élaborer un outil opérationnel de planification intégrée des infrastructures tenant compte des ambitions prononcées de la Wallonie, notamment en matière de réduction de l’incinération et de la mise en décharge des déchets, en tenant compte des effets en cascade de la prise d’une mesure sur les autres modes de gestion des déchets.
Pour réaliser cette mission, une « task force » composée de mon Cabinet, du SPW ARNE - Département du Sol et des Déchets, de l’ISSeP et de la SPAQuE a été composée.
Afin d’assister la « task force » dans sa mission, il est également prévu de mobiliser des acteurs clés au sein de groupes de travail spécifiques.