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Le budget base zéro

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 120 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 15/06/2020
    • de HAZEE Stéphane
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Monsieur le Ministre a fait le point sur le budget base zéro, lors de la commission du 1er juin dernier, et il a indiqué que sur base des chiffres remis par le consultant durant la phase méthodologique, on peut dégager des marges brutes de l'ordre de 10 %, soit aux alentours de 1,5 milliard d'euros.

    Cet ordre de grandeur apparaît interpellant.

    Peut-il dès lors m'indiquer les développements qui sous-tendent cette estimation ?

    Quels sont les principes, les critères, les illustrations qui fondent une telle estimation ?
  • Réponse du 06/07/2020
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Les ordres de grandeur de marges bruts de réinvestissements potentielles annoncées à 1,5 milliard se basent sur le travail de la « task force » et du consultant Roland Berger qui a été effectué durant la phase méthodologique qui a eu lieu pour rappel entre janvier et février 2020.

    Cette estimation provient des hypothèses suivantes. Sur base du périmètre soumis à l’exercice budget base zéro estimé à 16,6 milliards d’euros et qui reprend les dépenses de l’ajusté 2019 (à l’exception de certaines dépenses incompressibles liées à la dette ou dotation au parlement par exemple) ainsi que les dépenses fiscales, des pourcentages ont été appliqués en fonction des types de dépenses.

    Sur la masse de 3,3 milliards d’euros qui reprend les dépenses de fonctionnement, d’exploitation et d’investissement et qui feront l’objet de l’analyse à la maille des activités, les marges de manœuvre brut généralement identifiées sur des projets similaires oscillent entre 10 et 15 %.

    Sur la masse de 13,3 milliards d’euros qui reprend les dépenses d’intervention et qui feront l’objet de l’analyse de type « spend review », les marges de manœuvre brut généralement identifiées sur des projets similaires oscillent entre 7 % et 10 %.

    Sur cette base, les potentielles marges brutes de réinvestissement oscilleraient entre 1,2 milliard d’euros et 1,8 milliard d’euros. Le chiffre annoncé de 1,5 milliard se situe donc entre cet écart étant entendu qu’il s’agit d’hypothèses méthodologiques qui se basent sur l’expérience d’autres types de projets similaires comme annoncé. Je précise également qu’il s’agit bien de marges brutes c’est-à-dire hors coût de mise en œuvre.