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Le soutien aux communes en faveur de la biodiversité

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 258 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 19/06/2020
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Depuis le lancement du Plan Maya en 2011, 216 communes et trois provinces ont choisi d'y adhérer. Ces communes et provinces s'engagent à maintenir et/ou à restaurer un réseau d'espaces propices à la vie des insectes pollinisateurs.

    Malgré cela, le suivi des populations d'abeilles mellifères indique que le nombre de ruches est à la baisse puisque, de 36 045 ruches en 2016, nous sommes passés à 25 916 ruches en 2018. Quant aux abeilles sauvages, le déclin de leurs populations se poursuit et malheureusement de nombreuses abeilles sauvages sont menacées.

    Face à ce constat, Madame la Ministre a indiqué son souhait de poursuivre le soutien aux communes pour des mesures favorables à la biodiversité et notamment aux pollinisateurs. Elle a également annoncé envisager une rationalisation des outils existants dans le but de concentrer les moyens vers les mesures les plus pertinentes.

    Comment envisage-t-elle concrètement le soutien aux communes ? Certaines communes n'ayant pas une personne-ressource en environnement, prévoie-t-elle un subside pour l'engagement d'écoconseillers ? Que pense-t-elle de l'idée de mutualiser les forces et permettre à plusieurs petites communes d'engager le même écoconseiller ?

    Enfin, je peux la rejoindre sur son souhait de rationaliser les outils existants si c'est pour tendre vers davantage de simplification administrative et d'efficacité. Madame la Ministre a-t-elle un timing concernant cette rationalisation ? Peut-elle me le communiquer ?
  • Réponse du 10/09/2020
    • de TELLIER Céline
    Le déclin des ruches et des abeilles sauvages est une problématique hautement complexe et n’est pas entièrement expliqué scientifiquement jusqu’à ce jour. En effet, beaucoup de paramètres peuvent entrer en compte. Sans être exhaustif, on peut citer la perte d’habitats et la diminution du couvert végétal, la présence de pesticides, le réchauffement climatique, l’artificialisation des sols, les pratiques agricoles intensives et une gestion peu adaptée des jardins et des espaces publics.

    Depuis son lancement, le Plan Maya a affiché sa volonté de sensibiliser les citoyens, d’inciter les communes à appliquer une gestion différenciée dans leurs espaces verts et ainsi accroître la disponibilité des lieux de nidification des insectes pollinisateurs et surtout des lieux d’alimentation avec des plantations mellifères.

    Les communes ont effectivement un rôle essentiel à jouer pour contrer le déclin des pollinisateurs, mais aussi pour diverses autres actions de préservation et de redéploiement de la biodiversité. Je souhaite améliorer l’efficacité et la lisibilité des subsides régionaux dans ce domaine en réorientant et en simplifiant les différents outils déjà existants dont le Plan Maya, la Semaine de l’arbre et les PCDN.

    Cette réflexion, actuellement en cours, s’orienterait vers le soutien au développement de stratégies communales pour la biodiversité. La forme que prendra le soutien aux communes est en cours d’élaboration avec les parties prenantes concernées.