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La représentation des pouvoirs locaux au sein du Comité européen des régions (CdR)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 83 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 19/06/2020
    • de BOTIN Frederick
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le jeudi 13 février, le Comité européen des Régions (CdR) entamait son septième mandat par deux jours d'assemblée plénière consacrés à l'installation formelle du CdR, mais également consacrés aux réunions préparatoires des groupes politiques et des délégations nationales.

    Ce Comité, qui se définit comme une structure européenne d'avis, débat des priorités politiques européennes et adopte des avis, des rapports et des résolutions sur la législation européenne.

    C'est également l'occasion, pour les délégations nationales, de rencontrer des commissaires européens et ainsi d'obtenir une série d'informations sur les priorités des hautes instances européennes.

    Le sud du pays était - et sera durant les cinq prochaines années - particulièrement bien représenté puisque, pour la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone, ce sont trois Ministres-Présidents, un Député, deux Ministres régionaux et un Président d'assemblée qui siégeront.

    Quelles seront les matières que Monsieur le Ministre-Président va prioritairement défendre pour la Wallonie durant ce septième mandat ?

    Auparavant, les pouvoirs locaux de Wallonie étaient représentés au sein de la délégation belge, ce qui n'est pas le cas durant cette législature. Or, comme l'a rappelé le Président de l'assemblée lors de la séance d'ouverture, l'Union européenne doit être au service de ses citoyens, de leurs lieux de vie, dans les régions, mais également dans les villes et les villages.

    Dès lors, durant les cinq prochaines années, comment s'assurer que les différents pouvoirs locaux du sud du pays seront bien représentés au sein de l'assemblée ? Quels relais seront mis en place en vue de garantir cette représentation ?
  • Réponse du 13/07/2020
    • de DI RUPO Elio
    Plusieurs dossiers prioritaires de la Wallonie seront défendus au Comité européen des Régions.

    En vertu de la Déclaration de politique régionale (DPR), la Wallonie mettra tout en œuvre pour que « l’Europe enclenche des réformes économiques et sociales en vue d’une transition sociale, écologique, sociétale et économique ». C’est l’axe choisi pour construire la liste des priorités au Comité européen des régions. La crise liée à la pandémie de la Covid-19 en a créé une nouvelle : la relance.

    Les représentants de la Wallonie ont inscrit la relance économique, mais aussi le fonds pour la transition juste, les règles budgétaires et la subsidiarité dans le haut de leur agenda au Comité européen des régions.

    La relance est indispensable et s’inscrit dans les instruments proposés par la Commission européenne pour surmonter les effets de la crise. Le Fonds pour la transition juste répond, quant à lui, à l’objectif de transition industrielle, écologique et sociale. Enfin, le suivi des règles budgétaires et de la subsidiarité doit contribuer à une meilleure gouvernance.

    Les représentants de la Wallonie se montreront particulièrement attentifs à l’évolution des fonds européens qui peuvent financer des projets. Une attention accrue sera accordée au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds social européen (FSE).
    En tant que président de la délégation belge au Comité des régions, j’ai été désigné rapporteur d’un texte très important sur le réexamen de la gouvernance économique européenne.

    L’objectif de ce rapport est de permettre aux régions et aux collectivités locales d’adopter une plus grande souplesse dans les règles budgétaires, de leur permettre de continuer à investir et de prendre toutes les mesures nécessaires à la relance.

    La crise sanitaire a mis en exergue le rôle prédominant joué par les régions et les collectivités locales partout en Europe. C’est à ce niveau qu’ont été prises les aides économiques et sociales qui devraient permettre de limiter les effets négatifs de la crise. À cet égard, les représentants de la Wallonie s’attacheront à rappeler l’importance du niveau local. Tous les membres wallons du comité des régions exercent actuellement un mandat local (MM. Di Rupo, Borsus et Disabato, membres effectifs du CdR, sont respectivement, conseillers communaux à Mons, Marche-en-Famenne et Frameries ; tandis que Mmes Ryckmans et Zrihen ainsi que M. Bayet, membres suppléants, sont respectivement, conseillères communales à Chastres et La Louvière et bourgmestre de Farciennes).