L'évolution de la problématique des zones blanches
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 330 (2019-2020) 1
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Question écrite du 23/06/2020
- de COLLIGNON Christophe
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Si la Province de Luxembourg constitue le principal secteur concerné par cette problématique récurrente, celles de Liège, de Namur et du Hainaut le sont également toujours, à des degrés divers.
En période de crise sanitaire comme celle qui nous touche actuellement, certains citoyens privés de réseau ont été lourdement pénalisés par l'absence d'accès à divers services, dont les consultations médicales virtuelles, les visioconférences, le travail à domicile, les achats en ligne ou autres…
En fin d'année 2019, lors d'une audition devant la Chambre des représentants, le CEO de Proximus annonçait un objectif de couverture à 100 % du territoire belge d'un Internet rapide.
Trois ans plus tôt, en 2016, le Gouvernement wallon signait l'accord « Tax on pylons » (TOP), avec les opérateurs Proximus, Orange Belgium et Telenet Group, portant sur la suppression de la taxation des mâts et pylônes, moyennant des investissements destinés à combler la couverture mobile en 3G/4G du territoire wallon.
L'accord wallon TOP prévoyait que chaque opérateur investisse 20 millions d'euros à cet effet, répartis sur quatre ans (2016-2020), en complément de ses investissements de base.
Dans une note rédigée en juin 2020 dans le cadre de propositions à intégrer dans le plan de relance wallon d'après Covid Get up Wallonia!, le président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) rappelait l'importance de doter les zones blanches de couverture internet.
Qu'en est-il aujourd'hui de l'étendue des zones blanches en Wallonie ?
En termes de nombre de ménages wallons impactés, quelle évolution a connue cette problématique au cours de ces quatre dernières années ?
Concernant l'accord wallon TOP, qu'en est-il des engagements des opérateurs concernés ?
La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur l'avancement de ces travaux ?
Le cas échéant, un nouveau calendrier a-t-il été fixé ?
Qu'est-il concrètement prévu dans le plan de relance Get up Wallonia! pour mettre définitivement fin à la présence de zones blanches en Wallonie ?
Réponse du 16/07/2020
- de BORSUS Willy
De la crise sanitaire de la Covid que nous traversons, nous pouvons tirer au moins deux enseignements importants en ce qui concerne la connectivité de notre pays, et singulièrement de notre Région : d’une part, les réseaux de télécommunications ont globalement résisté sur l’ensemble du pays aux surcharges de demandes exceptionnelles dues au confinement (télétravail, e-commerce, vidéoconférences, réseaux sociaux, accès aux plateformes de streaming et de télévision à la demande, télémédecine comme il le signale, et cetera) ; d’autre part, il a raison, cette période a été éprouvante pour les habitants de certaines parties de notre territoire se situant dans des zones dites « grises » ou « blanches », car l’accès à ces services y restait limité. Nous en sommes parfaitement conscients.
Quant à l’étendue de ces zones, elles sont cartographiées sur le site du Régulateur fédéral, l’IBPT (www.ibpt-data.be) à l’échelle des secteurs statistiques. Précisons d’emblée que des 39 communes désignées comme « zone blanche » à l’aune du Protocole d’accord « TOP », il n’en reste plus une seule aujourd’hui puisque l’objectif initial de couverture a été atteint, voire dépassé, par l’ensemble de ces zones. Ainsi, l’ensemble des 39 communes situées en « zone blanche » en 2016 bénéficient aujourd’hui d’une couverture 4G « outdoor » de minimum 85 %. En conséquence de quoi, l’IBPT a affiné la granularité de son atlas de sorte à pouvoir identifier les manques de couverture qui peuvent exister non plus sur l’étendue d’une commune, mais sur des secteurs plus réduits. Cette cartographie de couverture mobile est par ailleurs alimentée en continu par l’application de « crowdsourcing » de l’IBPT, en lien avec l’application des « camions sentinelles » du BEP par exemple, mise en place dans le cadre de l’appel à projets Smart Région de l’Agence du Numérique.
60 000 000 d’euros d’investissements ont été consentis par les opérateurs de télécommunication en application de leurs engagements dans le cadre du protocole d’accord. Malheureusement, force est de constater que toutes les parties n’ont pas joué le jeu puisque plusieurs communes ont malgré tout continué de taxer les mâts et pylônes de télécommunications. Il reste que les résultats démontrent malgré tout une trajectoire très positive d’amélioration de la couverture 4G sur notre territoire. Bien sûr, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre une couverture absolue et optimale, mais plusieurs communes ont vu leur couverture s’améliorer considérablement, a tel point qu’aucune aujourd’hui ne dispose d’une couverture inférieure à 90 % en termes de population couverte. Je regrette cependant que la couverture fixe n’ait pu suivre la même trajectoire, l’accord négocié en 2016 ne portant malheureusement que sur les technologies mobiles.
Les négociations sont actuellement en cours en vue d’assurer une suite à l’accord « ToP » et ainsi maintenir la trajectoire positive des investissements des opérateurs dans notre Région, pour une couverture de connectivité à la fois fixe et mobile optimale afin de continuer à garantir la compétitivité de ses entreprises à l’échelle nationale, européenne et internationale, surtout dans cette phase de relance post-Covid. Nous rappelons toutefois que la Belgique se situe toujours dans le peloton de tête de la connectivité haut débit en Europe, et le Gouvernement wallon a placé la connectivité de son territoire parmi ses priorités stratégiques, ainsi que le précise la Déclaration de politique régionale 2019-2024.
Cette priorité sera en outre inscrite dans le plan de relance wallon « Get up Wallonia », comme il le souligne. Au regard des nouvelles pratiques nées du confinement de ces derniers mois et de la crise que nous traversons, malgré qu’en effet cette crise a eu -et a toujours- un impact sur les investissements et les déploiements des opérateurs, nous analysons les pistes potentielles afin de doter notre territoire des meilleurs outils possible de connectivité, clé de voûte de la transition numérique, afin d’assurer sa compétitivité et le bien-être de ses citoyens.