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Le nécessaire refinancement des services de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et la situation problématique de ces services à Mons-Borinage

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 404 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 23/06/2020
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    En novembre 2019, la Cour des comptes permettait de mettre en exergue que, sur les cinq dernières années, à la faveur des choix politiques portés par le prédécesseur de Monsieur le Ministre, la SRWT, désormais intégrée au sein de l'OTW, avait dû faire face à des mesures d'économie drastiques.

    En cause : l'application d'un coefficient réducteur sur les subventions reçues pour assurer ses missions de services publics et d'une indexation qu'elle qualifiait d'incorrecte. Le manque à gagner était chiffré à 100 millions d'euros !

    Si l'effort du Gouvernement wallon permettant, compte tenu du carcan budgétaire qui était le leur, à l'initial 2020, de réinjecter dans les services TEC 7 millions d'euros est à saluer, il n'en demeure pas moins que, sur le terrain, le sous-financement opéré ces dernières années a généré des situations problématiques incompatibles avec le transfert modal que la Wallonie souhaite opérer.

    À Mons-Borinage, agglomération d'importance, la situation est d'ailleurs parlante. Nombre de bus sont vétustes, des pannes sont fréquemment à déplorer, détériorant le service rendu et générant des frais supplémentaires. Alors que la moyenne d'utilisation normale d'un bus est de 8 à 9 ans, à Mons-Borinage, il n'est pas rare du tout de croiser des bus qui atteignent les 15 années d'utilisation. Il existe, en outre, des besoins criants concernant le maintien des lignes. Des lignes particulièrement problématiques, telles que la 16, 16/ et 6, sont pointées du doigt par les utilisateurs, conducteurs et partenaires sociaux.

    Aussi, pour maintenir un service correct, il faudrait, au minimum, dix bus supplémentaires et pour assurer un service optimal, il en faudrait 20.

    Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance des problèmes altérant les services de l'OTW à Mons-Borinage ?

    L'organe de consultation du bassin de mobilité (OCBM) du Hainaut a-t-il émis des observations particulières ?

    Quels sont les prochains investissements en matériel roulant qui interviendront, à court terme et moyen terme, à Mons-Borinage ?
    Selon quel calendrier ?
  • Réponse du 15/07/2020 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    Le rapport de la Cour des comptes de fin 2019 a effectivement mis en exergue que, depuis 2013, ce sont un peu plus de 94 millions d'euros de subvention d’exploitation dont a été privé l’OTW, par rapport au contrat de service public.

    Cependant, dès 2019, et donc la première fois depuis cinq ans, l’OTW recevra les moyens auxquels la Wallonie s’est engagée par contrat. De plus, des moyens supplémentaires conséquents ont été débloqués pour l’OTW. Je pense ici par exemple aux missions d’accroissement de l’offre ou de verdissement de la flotte, pour plus de 15 M d’euros en 2020. Mon objectif est bien que les engagements financiers de la Région dans le cadre du contrat de service public continuent d’être respectés.

    Mons-Borinage, comme d’autres régions, a des besoins au niveau du parc de bus. Ces besoins sont identifiés, que ce soit en renouvellement de matériel comme en matériel complémentaire. Ces éléments sont actuellement pris en compte et planifiés, même s’il est vrai que les économies forcées au cours de la législature précédente ont fortement ralenti le processus, et qu’il y a maintenant un retard conséquent à rattraper.

    Cependant, lors du dernier OCBM du Hainaut, qui s’est tenu le 11/06/2020, aucune remarque particulière n’a été émise par les participants au sujet de difficultés spécifiques à Mons-Borinage.

    En ce qui concerne l’âge moyen des bus, il était au 31/12/2019 de 6,9 ans pour l’unité territoriale du Hainaut (pas de chiffres disponibles à l’échelle de Mons Borinage, un bus pouvant ponctuellement être transféré), et de 7,6 ans pour la flotte complète de l’OTW. En moyenne, ce sont donc des bus relativement récents.
    Il faut savoir qu’en Wallonie, les bus sont amortis sur une durée de 16 ans depuis très longtemps, ce qui est tout à fait dans la normale pour un exploitant de transport public.

    Enfin, l’honorable membre trouvera en annexe le programme de renouvellement de l’unité territoriale du Hainaut.