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Les conséquences financières de la crise sur les CPAS

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 221 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 23/06/2020
    • de DI MATTIA Michel
    • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    La crise du coronavirus aura des conséquences très importantes sur les finances communales. Par exemple, pour La Louvière, les autorités estiment qu'à l'heure actuelle, elle a déjà coûté près de 4 millions à la commune, bilan évidemment encore provisoire.

    Parmi les frais supplémentaires, outre les différentes aides aux entreprises locales ou l'achat de matériel de protection pour les citoyens, les autorités notent aussi l'augmentation des moyens nécessaires au bon fonctionnement des CPAS. Par exemple, à Écaussinnes, le bourgmestre explique que, déjà aujourd'hui, de nouvelles personnes frappent à la porte des CPAS. Et il s'attend à ce que ce nombre ne cesse de croître dans les mois à venir, suite aux pertes d'emploi qui s'annoncent. Des pertes d'emplois qui, au-delà de l'augmentation des demandes d'aide sociale, auront aussi des répercussions sur les recettes communales puisque l'on s'attend à une chute des revenus de l'IPP.

    Selon les premiers retours que Monsieur le Ministre a, les premières mesures d'aides qu'il a annoncées seront-elles suffisantes au regard du coût annoncé de la crise pour les CPAS, coût encore très provisoire puisque la crise économique aura des répercussions également ?

    Comment la Région compte-t-elle financer ces mesures ?

    A-t-il des retours qui confirment que, dès aujourd'hui, on note déjà une augmentation des demandes d'aides dans les CPAS ?

    Doit-on s'attendre à une explosion des besoins d'aide sociale, sachant que, depuis plusieurs années déjà, les CPAS sont sous pression ?

    A-t-il déjà des projections concernant le nombre de nouveaux bénéficiaires qui pourraient venir s'ajouter dans les mois voire années à venir ?

    A-t-on déjà une idée des coûts que cela pourrait représenter ?

    Enfin, des mesures spécifiques pour aider financièrement les CPAS sont-elles à l'étude et si oui, peut-on avoir une idée de celles-ci ?

    Les difficultés des CPAS ne datent pas de la crise que nous connaissons aujourd'hui. Il avait d'ailleurs, avant le confinement, déjà annoncé diverses mesures de soutien, notamment concernant les revenus d'insertion. Ces décisions-là restent-elles bien d'actualité ?

    Si un soutien spécifique est nécessaire en raison de la crise, se fera-t-il bien en complément des mesures déjà annoncées ?
  • Réponse du 17/07/2020
    • de DERMAGNE Pierre-Yves
    À ce jour, il n’est pas encore possible de constater une véritable hausse des demandes d’aides sociales au sens large. Le SPP Intégration sociale mène actuellement une enquête, en collaboration avec les fédérations wallonne, flamande et bruxelloise des CPAS, afin de donner une image précise de l’impact de la crise sur les centres publics d’action sociale. Ces derniers souhaitent pouvoir chiffrer cette augmentation et son étendue dans le temps. L’enquête — qui a démarré le 2 juin — devrait offrir un aperçu aussi complet et précis que possible tant du nombre de demandes d’aide que de la situation dans laquelle les demandeurs se trouvaient au moment où ils les ont introduites.

    On pense dès à présent que la crise devrait avoir un double impact à ce niveau : un premier en 2020, qui va toucher les personnes les plus précarisées, et un second en 2021, lié à une hausse générale du niveau de pauvreté en Wallonie.

    Un précédent nous est donné avec la crise économique de 2008, qui a eu un impact social en 2009 et en 2010. À l’époque, le PIB wallon s’est contracté de 2 % en 2008. Ensuite, on avait constaté une hausse des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) et des demandes d’aide sociale équivalente (ASE) de 9 % en 2009 et de 6 % en 2010.

    La crise de la covid-19 pourrait avoir des conséquences plus graves encore puisque l’on parle d’une diminution du PIB de l’ordre de 8 à 10 %.

    Afin de soutenir financièrement les CPAS face à de telles perspectives, le Gouvernement wallon s’est engagé à maintenir le mécanisme d’indexation annuelle du Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS), soit le taux d’inflation majoré d’un pour cent.

    Par ailleurs, dès mai dernier, il a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 5 millions d’euros aux CPAS, pour leur permettre de faire face aux coûts engendrés par la crise. Cette subvention a été octroyée au travers du mécanisme de financement général des CPAS, afin de leur laisser la plus grande liberté au niveau de l’affectation de la subvention régionale.

    Enfin, comme j’ai déjà eu l’occasion de le préciser, les mécanismes de financement régional des CPAS devront être évalués au regard des impacts social et économique de la crise et des objectifs que la Wallonie poursuit en matière de sortie de la pauvreté. Cette évaluation se déroulera dans le cadre du dialogue permanent entretenu avec leur Fédération.