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Les faiblesses du système communautaire d'échange de quotas d'émission (ETS)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 405 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 26/06/2020
    • de FLORENT Jean-Philippe
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Un rapport publié conjointement par Greenpeace, Bond Beter Leefmilieu et Arbeid&Milieu, fait apparaître certaines faiblesses préoccupantes du système européen d'échange de quotas d'émission (SCEQE ou ETS) dans le contexte de la Flandre.

    Six entreprises des secteurs de la pétrochimie et de la sidérurgie ont été plus spécifiquement étudiées : ExxonMobil, Total, BASF, Borealis, Ineos et ArcelorMittal. L'étude révèle que leurs émissions de dioxyde carbone (CO2), qui avaient baissé en 2005, ont recommencé à croître depuis 2013. Alors que l'industrie flamande a reçu 1,6 milliard d'euros de quotas gratuits, dont plus d'1,1 milliard pour ces six entreprises, au cours des 7 dernières années.

    Si, les récentes réformes du SCEQE ont permis de fortement diminuer ces quotas gratuits excédentaires (en 2018, la valeur de ces droits distribués aux entreprises flamandes n'était plus que de 11 millions d'euros), la compensation des coûts indirects des émissions a, quant à elle, augmenté (entre 2015 et 2018, près de 150 millions d'euros de subventions).

    L'étude note encore que plus de 90 % des émissions industrielles continueront à être couvertes par des quotas gratuits pendant les 10 prochaines années.

    Qu'en est-il en Wallonie ?

    A combien s'élèvent les quotas gratuits distribués aux entreprises dans le cadre du système ETS et quelles sont les projections à l'avenir ?

    Quelle part des industries wallonnes sont couvertes par des quotas gratuits ?

    Existe-t-il, comme en Flandre, une compensation des coûts indirects des émissions, soit une subvention compensant le coût supplémentaire du prix du carbone sur la facture d'électricité ?

    Quelles sont les grandes industries émettrices de CO2 en Wallonie ?

    Combien de tonnes de CO2 émettent-elles ?

    Ces émissions continuent-elles à baisser ?

    Quelle est leur situation actuelle et à venir en termes de quotas gratuits de CO2 ?
  • Réponse du 22/07/2020
    • de HENRY Philippe
    Les grands secteurs émetteurs de CO2 dans l’ETS wallon en 2019 sont par ordre décroissant : le ciment (+/- 4 millions de tonnes/an), la chaux (+/- 2 millions de tonnes annuelles), l’énergie (+/3 millions de tonnes/an) et la chimie-pharmacie (+/-1 million de tonnes). Ces 4 secteurs représentent en effet à eux seuls 80 % des émissions de l’ETS wallon qui totalisait en 2019 environ 13 millions de tonnes de CO2.

    Neuf millions de quotas gratuits ont été distribués aux entreprises wallonnes en 2019. Ces quotas gratuits représentent 90 % des émissions de CO2 des industries wallonnes de l’ETS. Il est trop tôt pour se prononcer sur la proportion des quotas gratuits qui seront alloués dans le futur à l’industrie par rapport à ses émissions. En effet, à partir de 2021, nous entrerons dans une nouvelle phase de l’ETS avec des analyses plus strictes qui auront pour effet de réduire, en principe significativement, ce nombre de quotas gratuits. Mais la Commission européenne est toujours en train d’établir ces nouvelles grilles d’analyse sur base de données communiquées par les États membres fin septembre 2019.

    Les émissions dans l’ETS wallon ont été réduites d’environ 40 % depuis 2005, dont une grande partie dans le secteur de la sidérurgie, mais depuis 2016 on constate que cette diminution ininterrompue des émissions s’est arrêtée et que celles-ci sont même reparties à la hausse.

    Pour la question concernant la compensation des coûts indirects, j'invite l'honorable membre à se tourner vers mon collègue de l’Économie qui a la charge sur ce volet.