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L'implantation d'une unité de recyclage de batteries au plomb dans le zoning de Ghlin-Baudour

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 267 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 26/06/2020
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Une demande de permis unique afin d'ériger une unité de recyclage de batteries au plomb usagées dans le zoning de Ghlin-Baudour a été récemment déposée. C'est en tout cas la crainte de bon nombre de citoyens qui ont pris l'initiative d'écrire aux différents responsables politiques.

    Pour rappel, l'endroit où cette unité voudrait s'installer se trouve à proximité d'une zone naturelle, d'une nappe phréatique et est proche d'une zone résidentielle densément peuplée.

    Ce projet risque d'avoir un impact environnemental important. En effet, selon l'OMS, « le recyclage du plomb est une cause majeure de contamination de l'environnement et d'exposition des personnes, ce qui pose problème en raison des effets importants et durables de l'exposition au plomb sur la santé humaine ».

    Madame la Ministre a-t-elle connaissance de ce projet ?

    Dispose-t-elle de l'étude d'incidence environnementale ?

    Quand les enquêtes publiques sont-elles prévues ?

    A-t-elle déjà des informations quant aux infrastructures qui y sont prévues ?
    Seront-elles « à la pointe » ce qui permettrait d'éviter le rejet trop important de substances polluantes ?

    Par ailleurs, que pense-t-elle de l'endroit pressenti d'implantation qui regroupe déjà l'incinérateur de Holcim ainsi que l'entreprise Comet Sambre et la saga de la pollution au PCB?

    Enfin, a-t-elle des informations quant à l'impact économique et sur l'emploi que ce projet pourrait avoir ?
  • Réponse du 25/09/2020
    • de TELLIER Céline
    Ce dossier de demande de permis unique n’est pas encore déposé à ce jour.

    Le projet, porté par la SPRL Envirolead, est envisagé à Ghlin (Mons), juste à l’Est du site Nouryon Chemicals SA (ex Akzo).

    Il nécessite la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement et constitue un projet de catégorie B au sens du Livre 1er du Code de l’environnement lequel stipule, en son article D.29-5, § 1er, qu’une réunion d’information préalable du public (RIP) doit être tenue avant l'introduction de la demande.

    Seule cette formalité a été réalisée. Une réunion s’est tenue le 12 juin 2019 à Ghlin et a réuni une petite septantaine de riverains.

    Les communes désignées dans le cadre de la tenue de la Réunion d’information préalable du public (RIP) et de la future enquête publique sont :
    - Mons (siège d’exploitation) ;
    - Jurbise ;
    - Quaregnon ;
    - Saint-Ghislain.

    Depuis la réunion du 12 juin 2019, le Département des permis et autorisations n’a plus reçu aucune information, si ce n’est que l’étude d’incidences est toujours en cours d’élaboration. Celle-ci est réalisée par le bureau ARCEA SCRL et devra être jointe à la demande de permis.

    Ce projet est également soumis aux directives européennes SEVESO (petit seuil) et IED (volet IPPC- approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions).
    Mes services n’ont actuellement aucune information concernant une date d’introduction du dossier à la Ville de Mons.

    L’étude d’incidence en cours de réalisation permettra d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, mais aussi les effets cumulatifs du projet sur l’homme et l’environnement.