L'organisation du transport scolaire dans l'enseignement spécialisé
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 382 (2019-2020) 1
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Question écrite du 12/06/2020
- de WITSEL Thierry
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Le Covid-19 n'a pas épargné l'enseignement, sujet qui a fait débat dans toute la société. Depuis le 18 mai, les écoles spécialisées ont rouvert aux élèves de l'enseignement secondaire de Forme 3 et de Forme 4 susceptibles d'obtenir le certificat de qualification au 30 juin. La circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles (7557) fournit les instructions quant à la mise en œuvre de cette décision, en tenant compte, d'une part, de la nature et de l'importance des besoins éducatifs et des possibilités psychopédagogiques des élèves de la Fédération Wallonie Bruxelles et, d'autre part, des contraintes propres aux réalités scolaires de ce type d'enseignement. Afin d'assurer les conditions de sécurité, d'hygiène et de bien être des élèves et des personnels accompagnants des circuits du transport scolaire, chaque direction devait communiquer au Service général de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé le nom des élèves et les coordonnées des parents concernés par une rentrée scolaire.
Monsieur le Ministre a-t-il eu des contacts avec la Ministre Caroline Désir à ce sujet ?
Peut-il me donner des informations sur les mesures sanitaires appliquées lors de ces transports scolaires ?
Des services supplémentaires ont-ils dû être mis en place ?
Quel est le protocole de désinfection de ces bus dédiés au ramassage scolaire ?
Dispose-t-il d'informations sur le respect des mesures de distanciation sociale et d'hygiène par les élèves ?
Y a-t-il eu des élèves qui se sont présentés sans être inscrits au préalable ?
Peut-on constater une différence entre le transport pour l'Enseignement spécialisé par rapport à l'Enseignement fondamental ?
Réponse du 29/06/2020
- de HENRY Philippe
À partir du 18 mai 2020, compte tenu des circulaires communautaires 7550 et 7557, la Wallonie a opté pour la reprise intégrale des services de transport scolaire existants. Des contacts constants sont intervenus entre les cabinets et les administrations communautaires et régionales. Les listes d’élèves recueillies par la FWB ont été transmises aux services administratifs, moins pour organiser les circuits, puisque tous étaient remis en exploitation, que pour vérifier la capacité aux opérateurs de transport et à leur donneur d’ordre à transporter les élèves renseignés dans le respect des mesures sanitaires applicables à ce moment.
Je confirme, en indiquant toutefois qu’il s’est agi de quelques exceptions, que plusieurs élèves non inscrits sur les listes FWB ont été pris en charge. À leur arrivée, soit ils étaient accueillis par l’établissement scolaire, soit à défaut renvoyés à leur domicile par le transporteur.
Vu la décision prise, tout élève ayant droit a pu rejoindre l’école et aucune difficulté de prise en charge de transport n’a été observée.
Les mesures sanitaires ont, comme l’honorable membre le sait, évolué. Elles émanent du Comité de sécurité national au premier chef.
Ces mesures ont une empreinte sectorielle fort importante : le transport public et le transport scolaire, service de carence, sont exploités par le même opérateur interne, OTW, et se doivent d’avoir des règles cohérentes. Elles s’inscrivent aussi dans le cadre des consignes des circulaires communautaires relatives à l’enseignement.
Les mesures sanitaires ont bien entendu fait l’objet d’une concertation sociale constante et constructive.
L’obligation du port du masque dans le chef des membres de l’équipage (conducteur & agent d’accompagnement) et des élèves de plus de 12 ans est d’application. Il n’y a pas de différence entre les élèves de l’enseignement ordinaire et de l’enseignement spécialisé.
Le personnel d’accompagnement dispose en outre de gants, de gel hydroalcoolique et d’une visière si nécessaire.
La règle de distanciation sociale a été respectée également par un placement adéquat des élèves présents. Aujourd’hui, elle persiste pour les usagers de plus de 12 ans, conformément aux dernières décisions du CNS.
La montée et la descente du véhicule s’effectuent de préférence par l’arrière. Les véhicules utilisés sont désinfectés après chaque trajet.
La collaboration des parents et des établissements scolaires a également été sollicitée pour la désinfection des mains et l’application de la distanciation sociale avant la montée dans le bus.
Des contrôles réguliers sont effectués depuis le 18 mai et singulièrement depuis le 8 juin dernier. Il en ressort que les règles sanitaires sont respectées tant par les élèves que par l’équipage de bord. Aucune difficulté majeure n’a été rencontrée : toutes les prises en charge des élèves accueillies ont été réalisées.
Beaucoup de travail a été réalisé par chaque acteur : les parents, les écoles, les élèves, les transporteurs et les chauffeurs, les TEC territoriaux, les bureaux régionaux et le personnel d’accompagnement. Tous ont par ailleurs fait preuve de réactivité et de responsabilité.
La concertation entre les autorités politiques, et particulièrement entre mon cabinet et celui de la Ministre C. Désir, ainsi qu’entre mon cabinet et celui du Ministre-Président, a permis de valider des règles et consignes pragmatiques et respectueuses des exigences sanitaires évolutives, en concertation étroite avec le SPW et l’OTW.