L'impact des conteneurs à puce sur les dépôts clandestins de déchets

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 269 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 29/06/2020

  • de DUPONT Jori
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre a-t-elle fait une étude sur l'impact des conteneurs à puce sur les dépôts clandestins et l'utilisation des poubelles publiques ?
  
  Est-ce que ceux-ci ont augmenté ? Quelle conclusion en fait-elle ?

• Réponse du 25/09/2020

  • de TELLIER Céline
  La résolution du Parlement de Wallonie du 30 avril 2019 visant l’évaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets, le Plan wallon des Déchets-Ressources, ainsi que le contenu de la Déclaration de politique régionale ont conduit le Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE à lancer un marché public de services portant sur l’évaluation du coût-vérité de la gestion des déchets ménagers.
  
  Cette étude tiendra compte des résultats de l’analyse multivariée de la production de déchets ménagers et assimilés en Wallonie.
  
  Cette analyse statistique, qui est en cours de finalisation, permet de déterminer et de quantifier les facteurs clés qui expliquent le mieux la production de déchets ménagers dans les 262 communes wallonnes.
  
  Parmi les nombreux facteurs explicatifs testés figurent notamment plusieurs paramètres socio-économiques (revenu médian des citoyens, taux de chômage, indice de vieillissement…), le mode de tarification de la collecte des déchets (tarification basée sur leur poids, leur volume ou le nombre de levées), la fréquence de collecte des déchets ou encore le type de contenants utilisés pour la collecte des ordures ménagères (sacs, conteneurs à puces…).
  
  Les analyses multivariées réalisées précédemment (à partir des statistiques 1997-2004 et 2004-2008) avaient mis en évidence la part explicative importante de la tarification du service sur les quantités de déchets produits, la tarification au poids permettant de réduire les quantités d’ordures ménagères brutes collectées.
  
  Cette réduction, expliquée en grande partie par l’utilisation de conteneurs à puce, ne serait pas liée à des phénomènes croissants de déchets sauvages ou de dépôts clandestins, comme le suggèrent les résultats d’une étude menée par Comase sur les quantités et les coûts de gestion des déchets sauvages en Wallonie.
  
  Selon cette étude qui date de 2019, les variables liées à la tarification des déchets ne permettent pas de prédire ni d’expliquer les quantités de déchets sauvages et de dépôts clandestins à l’échelle des communes wallonnes, vu l’absence de corrélation significative entre les paramètres de tarification des déchets (y compris les modes de collecte des déchets : sacs ou conteneurs) et les niveaux de déchets sauvages et de dépôts clandestins mesurés.
  
  Les deux aspects, mode de tarification de la gestion des déchets ménagers et niveau de la propreté publique au sein des communes, apparaissent donc comme des facteurs indépendants l’un de l’autre.