Le caractère indispensable de la fonction publique wallonne
Session : 2019-2020
Année : 2020
N° : 194 (2019-2020) 1
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Question écrite du 29/06/2020
de AHALLOUCH Fatima
à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Le 23 juin consacrait la journée mondiale de la fonction publique.
Au delà de cette date symbolique, la crise sanitaire nous a rappelé toute l'importance de la fonction publique pour la continuité des missions à assurer aux citoyens mais aussi l'importante implication des fonctionnaires pour la mise en oeuvre des décisions prises par le Gouvernement.
Malheureusement, certains continuent à décrier le rôle de la fonction publique. Pour mon groupe, il est primordial de maintenir, protéger et développer notre fonction publique wallonne qui a fait preuve de souplesse, d'innovation et de résilience pour s'adapter à une situation de crise. Je pense qu'il est aussi important de mettre en valeur les femmes et les hommes fonctionnaires. Rappelons que le SPW est le plus important employeur de Wallonie.
Aussi, Madame la Ministre pourrait-elle faire un état des lieux transversal de la gestion de la crise par le SPW ?
Quelle est son analyse ? Quelles conclusions en tire-t-elle ?
Réponse du 06/07/2020
de DE BUE Valérie
Je me réjouis de la question de l’honorable membre qui me donne à nouveau l’occasion de remercier tous les membres du personnel de la Région wallonne et des OIP pour leur attitude face aux difficultés engendrées par la pandémie de coronavirus.
Le Service public de Wallonie a su réagir, observer les instructions du Gouvernement et prendre les mesures adéquates pour assurer la continuité de ses missions de service public tout en préservant la santé de ses collaborateurs.
Très rapidement, le SPW a démontré son agilité organisationnelle et sa capacité d’adaptation face à une situation sans précédent. En très peu de temps, des organes de coordination se sont mis en place, une communication active vers le personnel et les usagers a été déployée, des mesures ont été prises pour assurer la continuité des missions et les modes de travail des agents sont adaptés.
De nouvelles missions ont également vu le jour pour renforcer la solidarité et permettre à la Wallonie de lutter contre l’épidémie en minimisant les impacts économiques et sociaux.
Concernant l’exercice et l’adaptation des missions de service public pendant le confinement, je peux dire qu’environ 65 % des missions du SPW se sont poursuivies normalement, voire ont augmenté.
Environ un tiers des missions se sont poursuivies avec une réduction de volume due à une réduction de la demande ou aux nécessaires conditions de distanciation sociale. Cette diminution se situe en général entre 25 à 50 % du volume habituel d’activité.
Environ 5 % des missions ont dû être totalement interrompues, principalement en raison de l’arrêt de l’activité (transport scolaire) ou de l’impossibilité de respecter les mesures de distanciation sociale.
De façon générale, plus de deux tiers des missions du SPW sont restés sous contrôle.
Si le tiers restant a mis majoritairement en évidence des points d’attention pour la reprise des activités, seuls 12 missions ou dispositifs (sur les 102 missions et 114 dispositifs identifiés) du SPW ont été identifiés comme ayant été en situation critique.
Près de 60 % des missions ont été pointées comme devant connaître potentiellement une charge de travail supérieure à la normale à la sortie du confinement. Lorsque des délais ont pu être estimés avant un retour à la normale, ils ont été majoritairement estimés à une période de 2 à 6 mois.
Durant la période de confinement, outre le personnel absent, en congé et en maladie, les agents du SPW se répartissent en trois statuts : - télétravail : environ 50 % du personnel du SPW ; - travail sur le terrain : environ 21 % du personnel du SPW ; - dispense de service : environ 13 % du personnel.
En conclusion, le SPW a su démontrer très rapidement sa capacité d’adaptation et réinventer ses activités pour assurer la continuité de ses missions.
Aujourd’hui, la crise doit être envisagée comme une opportunité pour accélérer la transformation organisationnelle de l’administration : repenser les services, démarches autour des usagers, leur permettre de réaliser davantage de démarches en ligne, repenser nos modes d’organisation du travail, améliorer la capacité de résilience et de gestion de crise de l’organisation, mais aussi, redonner du sens et du lien social aux agents…
Il convient donc d’en tirer rapidement les enseignements et d’en prendre compte, dans les prochains mois, pour l’élaboration du nouveau contrat d’administration 2020-2025.
Dans le même temps, il ne faut pas perdre de vue que l’avenir est encore incertain et que le coronavirus est toujours menaçant.
Comme cela a été indiqué dans le cadre d’autres questions, le Gouvernement a arrêté ce 25 juin les mesures pour l’organisation du travail durant les mois de juillet à septembre, mais il reste prêt à réagir à toute évolution de la situation avec pour objectif d’assurer la continuité de ses missions de service public tout en préservant la santé des agents et des utilisateurs.
Afin de s’assurer de la bonne qualité des services rendus à la population durant toute cette période, le Gouvernement a chargé le Collège des fonctionnaires généraux dirigeants : - de mettre en place un monitoring des services portant notamment sur les éléments suivants : - part des prestations réalisées en télétravail ; - dispenses de service encore accordées à des personnes à risque ; - volume global des activités ; - missions pour lesquelles l’organisation du travail pose des difficultés, implique des réductions des missions ou crée des tensions ; - missions pour lesquelles la pandémie de coronavirus a impacté à la hausse ou à la baisse les activités ; - état de la résorption du retard éventuellement accumulé durant le confinement ; - et de transmettre mensuellement un rapport à la Ministre de la Fonction publique ainsi qu’aux Ministres fonctionnels des UAP.
Il a également chargé ce Collège de mener une réflexion pour la période postérieure aux effets de l’arrêté, en vue notamment d’une réforme du régime du télétravail.